À la fin de ce mois de janvier 2016, un inculpé privé préventivement de sa liberté, a été libéré deux jours après avoir placé sous mandat d’arrêt. En cause : l’irrégularité du (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 22 février 2016
Allons-nous vers une disparition de l’instruction judiciaire ? Le ministre de la Justice souhaite en tout cas étendre de manière très substantielle le domaine d’application (…)
Continuer la lecture...par Hervé Louveaux - 17 juillet 2015
Un internaute visiteur du site Justice-en-ligne nous pose la question suivante : « Les enquêteurs mandatés par un juge peuvent-ils emporter des pièces sans remettre une (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 27 avril 2015
Le public entend souvent parler de l’« inculpation » d’une personne par un juge d’instruction. Que recouvre ce terme, différent de celui de l’« accusation » ou de la « (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 5 mars 2015
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande comment, concrètement, se répartissent les rôles entre les magistrats du ministère public et les policiers dans les enquêtes (…)
Continuer la lecture...par Agathe De Brouwer - 6 janvier 2015
En novembre dernier, l’actualité judiciaire belge était marquée par l’affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s’était vue offrir la possibilité de bénéficier de (…)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 1er septembre 2014
