avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles
Un internaute visiteur a interpellé Questions-Justice sur la possibilité éventuelle, pour Marc Dutroux, d’être libéré en 2041. Fanny Vansiliette, avocate au barreau de (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 18 janvier 2024
Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ». Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ? Pas vraiment, mais il s’y (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 10 janvier 2017
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges. Ceci donne à (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 25 octobre 2016
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 30 septembre 2016
Le public entend souvent parler de l’« inculpation » d’une personne par un juge d’instruction. Que recouvre ce terme, différent de celui de l’« accusation » ou de la « (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 5 mars 2015
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 2 décembre 2014
