Lorsqu’un juge d’instruction estime avoir réuni suffisamment d’indices de la culpabilité d’une personne, il peut l’inculper, c’est-à-dire lui faire savoir qu’une instruction (…)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il (…)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
Quand le procureur du Roi estime qu’un mandat d’arrêt, une perquisition, des écoutes téléphoniques ou tout autre acte que la loi permet mais qui risque de restreindre une (…)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
L’inculpé est la personne, suspectée d’avoir commis une infraction pénale, faisant l’objet d’une inculpation par un juge d’instruction. Pour davantage d’explication, il est (…)
Continuer la lecture...31 décembre 2022
Après l’arrêt de condamnation des accusés prononcé par la cour d’assises de Bruxelles le 15 septembre 2023, les victimes ont demandé réparation de leurs dommages. Les audiences (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 27 mai 2024
L’actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l’égard des quatre policiers (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 22 août 2024
