Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
11 article(s) pour le mot clé Chambre du conseil
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
L’article 16, § 1er, de la loi relative à la détention préventive du 20 juillet 1990 précise les conditions de délivrance d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction à (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 12 novembre 2010
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 2 décembre 2014
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt (…)
Continuer la lecture...par Delphine Paci - Martin Aubry - 21 mars 2016
Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante : « Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à (…)
Continuer la lecture...par Caroline Poiré - 21 janvier 2019
La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d’arrêt, par laquelle un juge d’instruction prive un inculpé de sa liberté avant (…)
Continuer la lecture...par Delphine Gorissen - 6 avril 2020
En quoi consiste vraiment l’instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l’on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de (…)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 7 mai 2020
Après l’assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l’absence de suite donnée à une demande (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 15 novembre 2023
L’actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l’égard des quatre policiers (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 22 août 2024
