Les faits
1. Les faits se sont déroulés lors de la demi-finale de la Coupe de la Confédération africaine de football (ci-après : la « CAF ») 2023-2024, ayant opposé le club marocain Renaissance Sportive de Berkane au club algérien Union Sportive Médina d’Alger (USMA). En prévision du match aller en Algérie, l’équipe marocaine avait décidé de porter un maillot qui comportait une carte géographique du Maroc intégrant le Sahara occidental.
2. Ayant été informée de cette situation, la Fédération algérienne de football avait saisi les instances de recours de la CAF, faisant valoir que l’utilisation d’une carte à connotation purement politique violerait les textes réglementaires de la CAF et de la FIFA. Entretemps, les maillots litigieux avaient été saisis lors du passage de l’équipe marocaine à la frontière algérienne. Avant le déroulement du match, le recours de la Fédération algérienne de football fut rejeté, au motif que l’utilisation du maillot litigieux avait été valablement approuvée par les instances compétentes.
3. Les maillots n’ayant pas été restitués à l’équipe marocaine, celle-ci décida de ne pas disputer le match aller. Étant donné que le contentieux relatif aux maillots persista au moment du match retour au Maroc, celui-ci ne put davantage avoir lieu.
Face à cette situation, la CAF décida d’infliger des sanctions sportives à l’équipe algérienne. La Fédération algérienne de football et le club algérien USMA contestèrent ces sanctions devant le Tribunal arbitral du sport, cette instance privée dont il a déjà été question sur Justice-en-ligne.
La question du Sahara occidental
4. Pour comprendre la portée de la sentence du Tribunal arbitral du sport dans cette affaire, il peut être utile de revenir brièvement sur le statut du territoire du Sahara occidental.
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental fut occupé par le Maroc à partir du milieu des années 1970. Depuis lors, le Maroc n’a cessé d’affirmer que le Sahara occidental relevait de sa souveraineté.
5. Un avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en 1975 relevait pourtant déjà qu’il n’existait pas de lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Maroc. De surcroit, l’Assemblée générale de l’ONU avait inscrit dès 1963 le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes, liste sur laquelle il figure toujours. En droit international, cela signifie que le peuple sahraoui bénéficie du droit à l’autodétermination, lui permettant, si telle est sa volonté exprimée par le biais d’un référendum, d’accéder à l’indépendance.
6. Cette analyse, fondée sur le droit international, ne fait toutefois pas l’unanimité. Ces dernières années, outre les États-Unis et Israël, une grande majorité d’États européens dont la Belgique récemment, se sont prononcés en faveur de la position marocaine. Celle-ci consiste à défendre la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, tout en lui reconnaissant une certaine autonomie à l’intérieur du Maroc.
L’analyse du Tribunal arbitral du sport
7. En premier lieu, le Tribunal arbitral du sport relève que la question de savoir si le Sahara occidental fait partie du territoire du Maroc est politique et demeure à ce jour controversée au sein de la communauté internationale. Pour autant, peut-on soutenir que la représentation de la carte litigieuse sur des maillots sportifs constitue en soi un message politique, qui serait interdit par la réglementation applicable ?
8. Partant du constat que la réglementation pertinente de la CAF relative aux équipements sportifs n’interdit pas expressément de représenter la carte d’un territoire sur les maillots des joueurs, les arbitres du Tribunal vont se demander si une telle interdiction peut se déduire des autres règles applicables au cas d’espèce, dont les Statuts de la CAF et les lois du jeu du Conseil de l’Association internationale de football.
9. Il ressort de cette analyse que ces règles sportives consacrent le principe de neutralité politique, précisent que l’enceinte des compétitions de la CAF doit être exempte de toute propagande politique et que l’équipement ne doit présenter aucun slogan, inscription ou image à caractère politique. Une telle interdiction s’applique dès lors à l’image d’une carte territoriale dont les frontières font l’objet d’une controverse internationale.
10. Appliquant ce constat au cas d’espèce, la formation arbitrale considère que l’image, sur les maillots litigieux, d’une carte territoriale du Maroc intégrant le Sahara occidental caractérise un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, dès lors que cette carte affirme une souveraineté territoriale qui demeure controversée sur le plan international.
11. Le Tribunal arbitral du sport accueille par conséquent le recours et décide d’annuler la décision de la CAF, celle-ci ayant violé les principes de neutralité politique mais aussi le principe de légalité, en ne mentionnant pas les règles sportives évoquées ci-dessus.
Conclusion
12. On remarquera, pour conclure, que la motivation des arbitres aurait probablement été identique si une équipe algérienne avait revêtu un maillot doté d’une carte représentant le Sahara occidental comme un État indépendant. En effet, alors même que cette représentation serait en accord avec le droit international – pour autant que le peuple sahraoui se prononce majoritairement pour cette solution –, le fait que la question demeure controversée suffirait à considérer que le principe de neutralité politique s’oppose à une telle démonstration sur un terrain sportif.
13. La sentence a-t-elle été suivie d’effet ? La réponse est affirmative. Le 21 mars 2025, la CAF a adressé aux associations sportives membres une circulaire leur rappelant que la sentence du TAS était juridiquement contraignante et exécutoire pour la CAF ainsi que pour toutes les associations qui en sont membres, de même que pour tous les clubs affiliés. Par conséquent, elle les a informées de l’interdiction d’autoriser dorénavant pour les compétitions de la CAF des équipements sportifs comportant un message, une carte, un slogan ou une représentation à caractère politique.