L’huissier de justice est un officier public dont les tâches judiciaires, pour lesquelles il dispose d’un monopole légal, sont énumérées par le Code judiciaire. L’huissier de (…)
Continuer la lecture...23 décembre 2022
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Au sein des tribunaux de première instance, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges des saisies, désignés par le Roi pour une durée déterminée, font (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il (…)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
