Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 29 janvier 2009
La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale sont (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
En droit positif belge, il s’agit du nom donné aux actes législatifs adoptés par les Parlements des Communautés et des Régions qui composent l’Etat belge, à l’exception de ceux (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos (…)
Continuer la lecture...par Antoine Leroy - 23 février 2010
La directive européenne est la « loi », adoptée en principe par le Conseil des ministres et le Parlement européens, qui prescrit des obligations aux États, à charge pour ces (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 1er février 2014
