Le mandat d’arrêt est un acte par lequel un juge d’instruction prive de liberté un individu pendant le déroulement de l’enquête qui le concerne, après l’avoir inculpé. (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de (…)
Continuer la lecture...par Delphine Paci - 10 novembre 2011
Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L’actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la (…)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 4 juin 2012
La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le (…)
Continuer la lecture...par Philippe Mary - 20 juillet 2012
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité (…)
Continuer la lecture...par Pauline Derestiat - 15 janvier 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 4 février 2013
