La perquisition est le fait pour un représentant des autorités policières ou judiciaires de pénétrer, physiquement, au sein d’un lieu privilégié de la sphère de la vie privée, (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles rendus respectivement les 13 août et 9 septembre 2010 (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 octobre 2010
Cela fait bientôt un an qu’Amandine Philippart de Foy, aujourd’hui avocate au barreau de Bruxelles, écrivait pour Justice-en-ligne un précédent article au sujet de l’opération (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 8 décembre 2011
Comme annoncé, les parties civiles se sont pourvues en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 novembre dernier, dont il est question dans un (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 avril 2012
Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l’opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 29 janvier 2013
Un internaute visiteur du site Justice-en-ligne nous pose la question suivante : « Les enquêteurs mandatés par un juge peuvent-ils emporter des pièces sans remettre une (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 27 avril 2015
