1. Une de nos internautes nous interpelle au sujet d’un accident de la circulation dont elle a été la victime dans la commune d’Ixelles (Région de Bruxelles-Capitale). Il est (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 20 avril 2009
Un de nos internautes s’inquiète des possibilités pour un Bruxellois impliqué dans un accident de la circulation survenu en Flandre et cité à comparaître devant un tribunal (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 21 novembre 2009
Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 9 février 2011
Un autre internaute nous fait savoir que sa fille a été victime d’une infraction et que, l’auteur des faits étant domicilié en Flandre et d’expression néerlandaise, le dossier (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 17 mars 2011
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 4 juillet 2016
1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l’article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d’État et ses (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 septembre 2024
