Jusqu’où va la possibilité pour les travailleurs d’utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l’entreprise et le droit à la vie (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 3 octobre 2017
Lorsque l’on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le (…)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 12 janvier 2018
Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides. Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 15 avril 2019
Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l’arrivée d’Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles. Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 24 avril 2019
Les livreurs de repas pour des plateformes telles que Deliveroo ou Uber Eats sont-ils des salariés ou des indépendants ? Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à (…)
Continuer la lecture...par Sophie Gérard - 8 août 2024
Le 14 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a, dans le sillage des mouvements de grève suscités par la « franchisation » de magasins Delhaize, prononcé un arrêt (n° (…)
Continuer la lecture...par France Lambinet - 13 janvier 2025
