Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/ est une juridiction internationale dont (…)
Continuer la lecture...6 septembre 2024
Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale (…)
Continuer la lecture...par Fanny Royen - 16 septembre 2024
Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux membres du gouvernement israélien et d’un dirigeant du Hamas à la suite (…)
Continuer la lecture...par Anne-Charlotte Baron - 3 décembre 2024
Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l’État belge pour crime contre l’humanité en raison de l’enlèvement (…)
Continuer la lecture...par Alexia de Vaucleroy - 4 mars 2025
En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l’administration américaine a mis (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 mars 2025
