Comme un précédent article de Francis Haumont sur Justice-en-ligne l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 13 février 2012
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la [Déclaration universelle des droits de (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 9 décembre 2017
Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 juillet 2020
Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l’un des pans des mesures (…)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 15 février 2024
1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 8 juillet 2024
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
