Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l’avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès par le demandeur ou par le défendeur : c’est celui qui perd le procès qui devra finalement supporter la plus grande partie des frais.

Ces frais (qu’on appelle aussi les dépens) comprennent des frais habituels, comme les frais de l’huissier de justice qui lance la citation, et des frais moins habituels, comme les frais d’exécution du jugement si le perdant n’exécute pas le jugement volontairement, ou encore la rémunération de l’expert si le tribunal a ordonné une expertise. Celui qui est condamné au paiement d’une certaine somme doit aussi payer au fisc des droits d’enregistrement calculés sur la base de cette somme.

Il y a enfin l’indemnité de procédure, dont le régime est profondément remanié depuis le 1er janvier 2008. De quoi s’agit-il ?

Aussi bien le demandeur que le défendeur doivent faire appel à un avocat et payer les frais et honoraires de celui-ci. Mais on considère actuellement que celui qui perd le procès doit prendre en charge les frais et honoraires, non seulement de son propre avocat, mais aussi les frais et honoraires de l’avocat de celui qui gagne. Plus exactement, le perdant doit rembourser au gagnant un montant destiné à couvrir en grande partie ce que le gagnant a dû payer à son propre avocat : c’est ce qu’on appelle l’indemnité de procédure, et le système dans son ensemble s’appelle la « répétibilité » des frais et honoraires d’avocat.

Le montant de l’indemnité de procédure est un forfait fixé par arrêté royal. Ce montant varie suivant qu’il s’agit d’une affaire évaluable en argent ou non, et dans les affaires évaluables en argent, il varie en fonction du montant en litige ; une grille a été établie à cette fin.

Il n’est cependant pas toujours justifié de faire supporter cette charge très lourde par le perdant, en particulier lorsque celui-ci s’est défendu en toute bonne foi et dans la croyance de son bon droit. La menace de devoir supporter les frais de deux avocats (le sien et celui du gagnant) pourrait au surplus dissuader quelqu’un de se défendre – ou d’attaquer – en justice, alors pourtant qu’il serait justifié de le faire. C’est pour cela que le juge peut augmenter ou réduire le montant de l’indemnité de procédure, au sein d’une fourchette fixée par l’arrêté royal. Il peut notamment réduire ce montant lorsque la situation financière du perdant le justifie ou, plus généralement, quand il estime que la situation est « manifestement déraisonnable ».

Pour avoir une idée, l’indemnité de procédure minimale que le juge peut prononcer est de 75 € et l’indemnité maximale est de 30.000 € (10.000 € pour les affaires non évaluables en argent). Il faut savoir aussi que l’indemnité de procédure est due « par instance », ce qui veut dire qu’il y aura deux indemnités à payer quand le perdant va en appel.

Le nouveau système prévoit également certains régimes spéciaux, notamment quand l’une des parties au procès bénéficie de l’aide juridique.