1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d’incarcération, alerter les pouvoirs publics des problèmes liés au monde carcéral et dénoncer publiquement les abus qui sont commis dans le monde carcéral

2. La notice de l’O.I.P. de 2013 est un document de plus de 200 pages décrivant, en détail, l’état alarmant de nos prisons. Nos informations sont fiables et reposent sur un réseau d’informateurs solide. Associations jouant un rôle dans le domaine pénitentiaire et post-pénitentiaire, services publics, responsables politiques, membres du personnel pénitentiaire, détenus et ex-détenus, intervenants extérieurs, commissions de surveillance et instances nationales et internationales sont autant d’acteurs qui nous offrent des informations de qualité.

Il ressort de cette notice un constat alarmant. Aujourd’hui plus qu’hier, les pouvoirs compétents manifestent une volonté de créer des sous-citoyens.

Plus encore qu’hier, on entasse des hommes et des femmes dans des cellules insalubres. Les soins médicaux sont au mieux déplorables et au pire inexistants. Les moyens investis pour l’éducation, la formation, et le soutien psychologique et social sont extrêmement maigres. La loi Dupont, à savoir celle qui, adoptée le 13 janvier 2005, tend à organiser le statut juridique des détenus, n’est toujours pas pleinement d’application. Au contraire, certains pans ont été purement et simplement supprimés, d’autres modifiés dans un sens plus sécuritaire, vidant ainsi la loi de sa substance.

3. La conférence de presse tenue à l’occasion de la publication de cette notice fut notamment l’occasion d’insister sur un problème majeur du monde carcéral : l’absence de service garanti en cas de grève des agents pénitentiaires.

Que les choses soient très claires : l’O.I.P. ne remet absolument pas en cause le droit de grève des agents. Nous savons les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur profession et insistons sur le fait qu’ils sont également victimes des insupportables conditions de vie à l’intérieur des prisons. Chaque jour ils exercent leur métier dans des lieux insalubres et soumis à une tension permanente, ce qui rend tout épanouissement dans le travail impossible.

Cependant, nous ne pouvons passer sous silence l’épouvantable situation dans laquelle se trouvent les détenus en cas de grève des agents : absence de transfert vers les palais de justice, suppression des visites, des courriers, des promenades au préau, des douches, des téléphones, des formations, etc.

Dans un climat de vie particulièrement compliqué, nous ne pouvons tolérer que la situation se détériore davantage.

L’absence de service garanti a, par ailleurs, l’effet pervers d’empêcher les directeurs de prison de gérer convenablement leur établissement.

En l’absence de service garanti, les menaces de grève sont devenues bien plus qu’un droit protégeant le travailleur. Elles sont un outil de chantage rendant impossible toute gestion saine de l’établissement, que ce soit à l’égard des détenus ou à l’égard du personnel.

Il n’est pas rare que les syndicats menacent de faire grève si tel détenu est transféré dans leur établissement ou si tel autre n’est pas sévèrement punis ou placé en régime plus strict. Or, il n’appartient pas aux agents de prendre ce genre de décision.

Les menaces de grève retiennent les directeurs de prison de sanctionner les agents qui abusent de leur position et commettent des exactions sur les détenus. Ceci crée évidemment un sentiment, légitime, d’injustice dans le chef des détenus, augmentant immanquablement la tension entre ceux-ci et le personnel.

4. La conférence de presse du 30 septembre 2013 fut également l’occasion de dénoncer la position du Ministère de la justice face à la problématique carcérale.

Il est choquant de constater que la Ministre Turtelboom ne prend aucune mesure pour diminuer la population carcérale.

Au contraire, les seules mesures qui sont prises – à savoir le contrôle électronique pour les personnes condamnées à de courtes peines et la construction de nouvelles prisons – n’auront pour seul effet que d’augmenter la population carcérale.

En effet, il est démontré depuis de longues années que la construction de nouvelles prisons n’a aucun effet sur le taux de surpopulation. Ce constat est rappelé par le C.P.T. (comité de prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe) à chacune de ses visites.

Les mesures de contrôle électronique sont, quant à elles, venues pallier l’inexécution des courtes peines de prison.

Or, si les courtes peine d’emprisonnement n’étaient plus exécutées, c’est parce que, depuis le début du XIXe siècle, les criminologues et sociologues en constatent les effets désastreux et contreproductifs pour la société. Le détenu condamné à une courte peine se retrouve sans emploi, en rupture de liens sociaux et contraint de fréquenter des personnes condamnées pour des faits bien plus graves. Dans ce contexte, la réinsertion à la sortie est très difficile et la seule issue paraissant possible est souvent celle de l’illégalité.

En renforçant le contrôle sur des gens qu’on n’enfermait plus, la Ministre Turtelboom ne va certainement pas de vider les prisons.
Pire, le contrôle électronique entraîne des conséquences absurdes. En effet, les personnes placées sous surveillance électronique sont astreintes à résidence à des horaires stricts les empêchant la plupart du temps à passer un entretien d’embauche, prester des heures supplémentaires pour leur employeur, suivre une formation, conduire leurs enfants à l’école, etc.
Ces interdits sont autant d’occasions d’enfreindre la règle de l’obligation de rester à résidence et donc de voir le bracelet électronique transformé en... peine de prison.

5. Il n’est malheureusement pas possible dans le cadre de la présente contribution, d’être exhaustif sur la question du système carcéral. En guise de conclusion, l’O.I.P. souligne qu’il devient urgent que la Ministre de la Justice prenne conscience des véritables enjeux de la prison. Il est plus que temps de réunir les acteurs et les spécialistes du monde pénitentiaire afin de dégager des véritables solutions et de penser une politique pénale fondée sur des objectifs de réinsertion et d’éducation et non uniquement de répression et de contrôle.