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L’instruction, pas à pas

9 juin 2020, 09:33, par Justice en ligne

En réponse au message de Michel Bouzin du 27 mai 2020, Maxime Nardone précise ceci : « Le juge d’instruction, au moment de rendre son ordonnance de soit communiqué, ne donnera pas d’avis sur son enquête ou sur les résultats qu’elle a pu mettre en évidence. Il s’agira simplement de transmettre le dossier au procureur du Roi qui, lui, prendra position et qu’il résumera dans un réquisitoire écrit versé au dossier de la procédure. Pour ce qui concerne les devoirs accomplis, le juge d’instruction n’y fera pas références dans son ordonnance de soit communiqué mais, par contre, il fera le point sur ceux-ci oralement lors de son rapport effectué à l’occasion de l’audience en règlement de procédure devant la chambre du conseil. À aucun moment le juge d’instruction n’émettra d’avis quant à la culpabilité éventuelle des personnes concernées, ni au moment de son ordonnance de soit communiqué, ni au moment de son rapport oral ».

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