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Le Conseil constitutionnel français et la reconnaissance du principe de fraternité : La confusion des sentiments

27 septembre 2018, 11:22, par Guy Laporte

Je n’ai pas fait de recherches particulières sur cette question de la reconnaissance du principe de fraternité, et je remercie de leur indulgence les personnes qui ont davantage creusé la question. Cependant deux observations me viennent à l’esprit.

Première observation : l’article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958 énonce la devise de la République : "Liberté, Egalité, Fraternité". Le principe de fraternité a donc au départ la même valeur constitutionnelle et supra légale que les principes de liberté et d’égalité. Si les principes de liberté et d’égalité peuvent se traduire (plus ou moins bien il est vrai) dans divers textes juridiques, le principe de fraternité, plus abstrait, a un contenu essentiellement moral, et rarissimes sont les situations dans lesquelles il pourrait être juridiquement opérant à l’encontre d’une loi ou de tout autre texte juridique. C’est peut-être pour cela qu’il ne l’avait jamais été jusqu’à présent, et un cas de figure assez original et rare en pratique a donné au Conseil constitutionnel l’occasion de l’affirmer.

Seconde observation : Il est vrai que le texte même de la Constitution française de 1958 est assez technique est essentiellement axé sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. C’est le rôle premier d’une constitution.
Mais l’article préambule de cette constitution dispose que : « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Or le préambule de la constitution de 1946 est extrêmement riche et détaillé dans l’énumération des droits et libertés et, sauf erreur de ma part, a la même valeur constitutionnelle que la constitution de 1958 elle-même.

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