Justice en ligne

Quel est le sens de la peine ?

2026-10-11T08:22:55Z

Celui qui avait mal agi devait être puni ! Le code pénal de 1867, appliqué en Belgique jusqu'au 1er septembre 2026, prévoyait précisément telle peine pour telle infraction, sans plus. Il ne s'interrogeait pas sur les objectifs d'une peine.
Sans doute les victimes n'étaient-elles pas nécessairement satisfaites à l'issue du procès du coupable et les récidives de celui-ci étaient-elles fréquentes. Ajoutons encore que les conséquences de la peine pour l'entourage du coupable n'étaient guère (…)

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Des avocats en danger : Karina Riquelme Viveros, avocate chilienne, et Zola Ferreira Bambi, avocate angolaise

2026-10-05T07:43:01Z

Zola Ferreira Bambi (Angola)
Zola Ferreira Bambi est un avocat angolais. Spécialisé dans la défense des droits de l'homme, il se consacre à la défense des droits des militants des droits de l'homme et des communautés vulnérables en Angola. Depuis le début des années 2000, il est en première ligne pour dénoncer et lutter contre les persécutions et le harcèlement judiciaire dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. Il a représenté des militants et des journalistes dans des (…)

- Avocats en danger / Angola, Avocats, Avocats en danger, Barreau, Chili, Ferreira Bambi (Zola), Riquelme Viveros (Karina)

Un nouveau crime : l'écocide

2026-10-03T07:56:02Z

Depuis le 1er septembre 2026, la Belgique possède un nouveau code pénal.
Un code pénal dresse la liste de toutes les infractions pénales, c'est-à-dire de tous les comportements interdits et sanctionnés par une peine. Ces infractions, ces comportements doivent être punis et le code pénal prévoit ces peines. Mais pourquoi un nouveau code a-t-il été élaboré ?
Jusqu'à ce 1er septembre, la justice belge appliquait le code pénal de 1867. Autant dire qu'il ne tenait pas toujours compte de (…)

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Charte vie privée

2026-10-02T13:38:42Z

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Charte cookies

2026-10-02T13:37:50Z

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2026-10-02T13:34:18Z

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2026-10-02T13:34:04Z

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La Cour constitutionnelle se prononce sur la réforme de l'assurance-chômage

Lambinet, France — 2026-10-01T09:47:28Z

Le 10 septembre 2026, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important concernant l'une des mesures les plus emblématiques de la réforme de l'assurance-chômage : la limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage et d'insertion. L'arrêt n° 96/2026 statue sur plusieurs recours en annulation dirigés contre la loi-programme du 18 juillet 2025.
Un arrêt particulièrement attendu
La réforme adoptée par la loi-programme du 18 juillet 2025 rompt avec une caractéristique (…)

- Chômage

Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol !

2026-09-24T07:00:00Z

Un chanteur bien connu est accusé d'agressions sexuelles et de viols. Tant qu'il n'a pas été jugé et condamné, comme tout accusé, il y a présomption d'innocence. Autrement dit, on peut supposer qu'il est innocent.
Questions-Justice ne se prononcera évidemment pas à ce sujet. Mais pose une question : quand la justice estime-t-elle qu'il y a bien viol ou agression sexuelle ?
En Belgique, la loi est claire. Détaillons-la. Des mots précis
Le 1er juin 2022, une réforme du droit pénal (…)

- Du côté de Questions-Justice.be

Il n'est pas question de faire justice soi-même

2026-09-17T07:00:00Z

Un homme vient d'être condamné à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat. Il avait attaqué un voisin qu'il soupçonnait d'avoir abusé de son beau-fils. Il avait voulu « faire justice lui-même ».
Et cela n'est pas permis !
Voyons plutôt Contre le chaos
Les lois sont créées pour permettre aux gens de vivre ensemble. Elles disent, par exemple, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, n'importe quand ou encore n'importe comment. Elles permettent de résoudre de multiples problèmes qui (…)

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