Justice en ligne

Le Registre central pour les décisions judiciaires : prévu par la loi mais non encore créé !

Gillard, Eva — 2024-05-10T07:00:00Z

La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)

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La création d'un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe

Gillard, Eva — 2024-01-15T08:00:00Z

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Une Cour d'assises tenue à huis clos : quelles sont les règles ?

Vandernoot, Pierre — 2022-08-31T08:00:00Z

En décembre 2021, un procès devant la Cour d'assises, au terme duquel la personne accusée d'assassinat et de viol a été condamnée à la réclusion à perpétuité, s'est tenu à huis clos à la demande des parties civile, alors pourtant que l'article 148, alinéa 1er, de notre Constitution dispose comme suit : « Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement ».
Comment (…)

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Pour un véritable accès de la presse aux audiences, en ce compris notamment par les moyens audiovisuels (télévision, tablettes, etc.)

Englebert, Jacques — 2017-03-09T20:46:56Z

Alors que le débat sur une « surmédiatisation de la justice » divise à chaque « grand procès » les observateurs du monde judiciaire, il convient de s'interroger sur la place que la justice réserve aux médias dans son organisation quotidienne. En d'autres termes, quel est l'accès aux cours et tribunaux octroyé par la justice aux médias ? Est-il justifié de le restreindre lorsqu'il s'agit des moyens audiovisuels ou des techniques modernes de télécommunication ?
Justice-en-ligne a souhaité (…)

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La presse joue un rôle déterminant dans la publicité de la justice

Englebert, Jacques — 2017-03-06T18:35:40Z

Justice-en-ligne a déjà abordé à plusieurs reprises la question de la publicité des audiences.
Garantie essentielle, certes, mais privée de véritable effectivité s'il n'y avait le rôle spécifique de la presse pour faire de cette exigence démocratique une réalité aussi tangible que possible.
Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet avec l'aide de Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et professeur de procédure civile à l'Université libre de Bruxelles.
Dans un (…)

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A quelles conditions le public peut-il assister aux audiences ? Est-ce ouvert aux mineurs ?

Martens, Jérôme — 2013-04-16T07:00:00Z

L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures.
Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d'Emmanuel (…)

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La publicité des audiences et des jugements : comment régler le conflit avec le droit au respect de la vie privée ?

Heughebaert, Pierre — 2012-04-04T07:05:37Z

Plusieurs d'entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d'assister à des audiences judiciaires.
Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l'aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière.
Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les autres entrent parfois en conflit sur ces questions.
La publicité des audiences des tribunaux est la règle. Mais se pose la question de (…)

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La publicité judiciaire : raison d'être et limites

Slautsky, Emmanuel — 2010-10-17T19:31:48Z

L'un de nos internautes se pose la question de savoir comment assister à un procès qui défraie actuellement l'actualité. En principe, il n'y a rien de plus simple : la Justice est en effet publique, sauf exceptions liées à la protection de valeurs plus importantes, comme par exemple la protection des mineurs ou le droit au respect de la vie privée. L'avocat Emmanuel Slautsky nous rappelle ci-après la raison d'être de cette règle fondamentale de la publicité et sa portée.
1. La publicité (…)

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