Justice en ligne

La faillite de Van Hool, la fin d'un fleuron belge ? Peut-être pas…

Ouchinsky, Nicholas — 2024-05-23T09:00:00Z

Le 8 avril 2024, nous apprenions la faillite de l'entreprise Van Hool. De quoi en émouvoir certains puisque de nombreux autocars scolaires et véhicules de transport publics sont, depuis des générations, estampillés du fameux insigne de cette marque belge de fabrication d'autocars et d'autobus. Des pans d'activités de cette entreprise ont été rachetées ; c'est ce que l'on appelle en droit la « reprise d'actif ». Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université (…)

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Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...

Inghels, Bénédicte — 2018-03-13T18:50:16Z

La Brasserie Georges, La Maison du Cygne, la Brasserie de l'Ommegang, ces noms résonnent pour les Bruxellois et les visiteurs de la capitale comme autant d'étapes à parcourir. Il s'agit de restaurants renommés de longue date, dans des cadres prestigieux comme celui de la Grand Place de Bruxelles, une tradition pour certains, un passage obligé pour les touristes.
Ce mois de février, coup de tonnerre dans le paysage bruxellois, la faillite de ces restaurants, et de huit autres tous aussi (…)

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Swissair, seule coupable de la faillite de la Sabena ?

Inghels, Bénédicte — 2011-02-14T07:50:16Z

Le 27 janvier dernier, la Cour d'appel se prononçait sur l'éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena. Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir.
Lorsqu'une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un (…)

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Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l'affaire Brink's

Dewaide, Xavier — 2010-12-06T17:21:45Z

Voilà un peu plus d'un mois que Brink's Belgium, filiale belge du groupe américain de transport de fonds Brink's (« The Brink's Company »), occupe les premières pages de nos journaux. Retour, sous la plume de Me Xavier Dewaide, sur un événement aux frontières du droit du travail et de la faillite mais également du politique, du juridique et de l'économique.
Les événements ont pour point de départ une réunion extraordinaire du conseil d'entreprise, convoquée par la direction de Brink's (…)

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Si mon débiteur tombe en faillite, que faire ?

Windey, Jeanine — 2010-02-23T16:18:08Z

Un de nos correspondants nous fait part de sa situation : créancier d'une société mise en faillite, il se trouve en difficultés pour la récupération de sa créance. Voici l'occasion de rappeler les règles de base en la matière.
_ Lorsqu'un commerçant tombe en faillite, déclarée par le tribunal de commerce, ses créanciers, pour espérer obtenir le paiement de leur dû, doivent introduire auprès du curateur de la faillite, désigné par le tribunal, une déclaration de créance. Lorsque le (…)

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