Justice en ligne

Principes généraux du droit

2014-08-04T08:06:25Z

Les principes généraux du droit expriment des règles de droit non écrites, mais qui peuvent néanmoins être appliquées par le juge pour la résolution de litiges dont il est saisi.
A la différence d'autres sources du droit (tels les lois, règlements ou traités internationaux), les principes généraux ne trouvent pas leur fondement dans des textes adoptés par les autorités habilitées à cette fin, mais sont appliqués du fait de leur consécration en cette qualité, à savoir la reconnaissance, par (…)

- Principes

Principe du contradictoire

2011-01-24T22:26:15Z

Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d'« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l'une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction : il inspire, explique et justifie de nombreuses règles de procédure, formalités ou modalités pratiques d'organisation du procès, dont le respect et la mise en œuvre ont pour but de garantir que toutes les parties concernées aient pu s'exprimer sur l'ensemble des composantes du débat (…)

- Principes / Principe de l'égalité des armes, Procès équitable, Signification, Citation, Conclusions, Droits de la défense, Expertise, Principes généraux du droit, Réouverture des débats, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire

Séparation des pouvoirs

2010-03-14T11:44:20Z

En Belgique, la Constitution consacre l'existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l'Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation (…)

- Principes / Conseil d'Etat, Fédéralisme, Pouvoir judiciaire, Constitution, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Exception d'illégalité, Séparation des pouvoirs, Contrôle des pouvoirs, Séparation des pouvoirs, Ministre de la Justice

Impartialité

2009-02-26T18:08:11Z

Selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et « impartial ». C'est essentiellement à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que la notion d'impartialité s'est affinée. L'impartialité du magistrat, c'est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité du procès. Chaque (…)

- Principes / Juge, Parquet, Convention européenne des droits de l'homme, Indépendance, Impartialité, Cour européenne des droits de l'homme, Dessaisissement, Délai raisonnable, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Indépendance, Juge, Procès équitable

Indépendance

2008-10-02T20:04:26Z

La Constitution garantit l'indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme pour assurer le caractère équitable du procès.
Il faut toutefois distinguer entre l'indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c'est-à-dire les procureurs).
Les juges sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l'occasion (…)

- Principes / Conseil du contentieux des étrangers, Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Juge, Ministère public, Arrêt, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Convention européenne des droits de l'homme, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Siège, Indépendance, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Procureur, Procès équitable