Certains accusés sont absents au procès des attentats de Bruxelles et Zaventem : leurs avocats peuvent les représenter

Marchandise, Thierry — 2022-12-16T08:00:00Z

Lors des premières audiences du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem à la Cour d'assises de Bruxelles, certains accusés étaient absents. Thierry Marchandise, juge de paix émérite, revient sur cet état de choses et nous rappelle que ces absences, si elles ne sont pas idéales pour le déroulement du procès, n'auront pas pour effet de faire juger les accusés concernés par défaut : leurs avocats les représentent aux audiences.
1. L'absence des principaux accusés aux audiences est due (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Avocat, Cour d'assises, Défaut, Procès équitable, Prévenu, Partie civile, Représentation, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Acte d'accusation, Terrorisme

Peut-on faire défaut devant le juge pénal ?

Kuty, Franklin — 2009-10-30T15:41:10Z

L'une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d'avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut. Voici quelques morts d'explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière.
Le défaut A la suite d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la législation belge a été modifiée afin de (…)

- Présence ou absence des parties à leur procès / Condamnation par défaut, Demande de remise, Défaut, Juge pénal, Opposition, Procédure pénale, Réparation

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