Le bien-être animal et la protection de l'environnement : deux combats différents menés devant les tribunaux par les associations ?

Devillers, Charles — 2026-03-18T08:00:00Z

En principe, pour pouvoir agir en justice, toute personne doit justifier d'un intérêt à ce faire. Cela vaut également pour les associations, mais la question s'est posée de savoir si, en se prévalant des valeurs collectives dont elles se disent porteuses, cet intérêt est suffisamment individualisé comme étant celui de ces associations pour être admises à agir devant les juges. La jurisprudence de la Cour de cassation est restrictive sur ce point, mais a dû être assouplie par l'effet de (…)

- Les actions en justice des associations / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action collective, Action populaire, Association, Bien-être animal, Environnement, Intérêt, Recevabilité

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