Justice en ligne

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Condamnation, Classement sans suite, Culpabilité, Extinction de l'action publique, Faute, Ministère public, Modes alternatifs de règlement des conflits, Parquet, Partie civile, Peine, Prescription, Procédure pénale, Procès équitable, Transaction pénale, Victime

La transaction pénale : éclairage d'un aspect du « Kazakhgate »

Leroy, Antoine — 2016-12-26T09:15:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c'est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d'affaire belge d'origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu'une commission d'enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir.
Mais qu'est-ce (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Casier judiciaire, Délai raisonnable, Ministère public, Parquet, Prescription, Transaction, Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Indemnisation des victimes, Affaires financières, Kazakhgate

La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?

Bovy, Benjamine — 2014-09-01T07:32:26Z

En novembre dernier, l'actualité judiciaire belge était marquée par l'affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s'était vue offrir la possibilité de bénéficier de l'arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d'initié moyennant le paiement d'une somme de 8,5 millions d'euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d'emprisonnement, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Délai raisonnable, Ministère public, Parquet, Prescription, Transaction, Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Indemnisation des victimes, Affaires financières, Bois sauvage, Ecclestone