Justice en ligne

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

Prélèvements remboursés en cas de soumission chimique : une réponse politique face à une preuve qui résiste

El Guendi, Sarah — 2026-01-08T08:00:00Z

La question de la preuve peut être décisive lorsqu'une personne est amenée à agir en justice ou de s'y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles. Le 25 novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l'entrée en vigueur d'un dispositif permettant à toute personne s'estimant exposée à une substance administrée à (…)

- La violence sexuelle / Analyse toxicologique, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), Consentement, Preuve, Preuve toxicologique, Santé, Sécurité sociale, Soumission chimique, Victime, Viol, Violence sexuelle

L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

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