https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Un-magistrat-peut-il-etre https://justice-en-ligne.be/Un-magistrat-peut-il-etre 2024-04-03T06:00:00Z text/html fr Funck, Jean-François Bâtonnier Conseil supérieur de la justice Discipline des magistrats État de droit Indépendance de la Justice Juridiction disciplinaire Magistrat Nomination des magistrats Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Séparation des pouvoirs Suspension <p>Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-discipline-des-magistrats-" rel="directory">La discipline des magistrats</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Batonnier-182-+" rel="tag">Bâtonnier</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Conseil-superieur-de-la-justice-234-+" rel="tag">Conseil supérieur de la justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Discipline-des-magistrats-+" rel="tag">Discipline des magistrats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Etat-de-droit-+" rel="tag">État de droit</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Independance-de-la-Justice-+" rel="tag">Indépendance de la Justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Juridiction-disciplinaire-+" rel="tag">Juridiction disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Magistrat-+" rel="tag">Magistrat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Nomination-des-magistrats-+" rel="tag">Nomination des magistrats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-disciplinaire-+" rel="tag">Procédure disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Sanction-disciplinaire-+" rel="tag">Sanction disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Separation-des-pouvoirs-+" rel="tag">Séparation des pouvoirs</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Suspension-+" rel="tag">Suspension</a>