Justice en ligne

Il faudrait 43 % de juges en plus !

Jeunejean, Thérèse — 2024-08-02T07:00:00Z

La surcharge de travail des magistrats n'est un secret pour personne mais elle vient de faire l'objet d'une étude par le Collège des cours et tribunaux, présentée ci-dessous par notre journaliste Thérèse Jeunejean.
En Belgique, dans la plupart des secteurs professionnels, le temps de travail est de 38 heures par semaine. Mais ce n'est pas le cas des juges : en moyenne, selon une récente étude, ceux-ci presteraient 52,8 heures par semaine. Dans un tribunal de première instance ou une cour (…)

- L'arriéré judiciaire / Arriéré judiciaire, Budget de la Justice, Charge de travail des magistrats, Délai raisonnable, Juge, Nomination des magistrats, Procès équitable, État de droit

La Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2024-03-21T08:00:00Z

Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l'origine non seulement des condamnations récurrentes de l'État belge pour méconnaissance du droit des justiciables d'obtenir que justice soit rendue dans un délai raisonnable mais aussi de la dégradation des conditions d'exercice de la profession d'avocat), la Cour d'appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 6 novembre 2023, donné gain de cause à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone dans son action contre l'État (…)

- Les nominations judiciaires / Astreinte, Cadre des magistrats et des greffiers, Délai raisonnable, État de droit, Légalité, Magistrature, Nomination des magistrats, Procès équitable, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs

‘Avocats.be' attaque l'État belge en justice. Interview de Jean-Pierre Buyle

Jeunejean, Thérèse — 2019-05-10T18:19:39Z

On ne peut plus ignorer le piètre état de la Justice belge à bien des égards : manque de personnel et de moyens, notamment informatiques, bâtiments non entretenus devenus dangereux, suppression d'audiences, délais insupportables… Les débats autour des conditions dans lesquelles a dû être fixé à lointaine échéance l'examen de l'appel introduit par la personne suspectée de l'assassinat de Julie Van Espen dans une affaire précédente, illustrent l'acuité des problèmes…
À plusieurs reprises, (…)

- Les nominations judiciaires / Arriéré judiciaire, Nomination des magistrats, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, Ordre des barreaux francophones et germanophone, Indépendance de la Justice, Avocats.be, Cadre des magistrats et des greffiers, Budget de la Justice, État de droit