Justice en ligne

Les parents de Santiago arrêtés sur la base d'un mandat d'arrêt européen : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2024-10-28T16:12:03Z

Le 21 octobre dernier, les parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l'état de santé nécessitait des soins. Ils ont rapidement fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises.
Mais en quoi consiste le mandat d'arrêt européen ? Un précédent article vous l'explique : Anne Weyembergh, « Le mandat d'arrêt européen, outil de coopération pénale entre les (…)

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La procédure d'extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel

Masset, Adrien — 2023-11-15T08:00:00Z

Après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l'absence de suite donnée à une demande d'extradition de l'auteur de cet acte terroriste, demande adressée par la Tunisie à la Belgique. En quoi consiste une extradition ? Quels en sont les principes ? Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
I. Une situation vieille comme le monde
1. Voilà un (…)

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Après avoir suspendu la loi approuvant un traité belgo-iranien de transfèrement interétatique des personnes condamnées, la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation de la même loi

Pinelli, Lucas — 2023-06-01T07:30:00Z

La toute récente libération d'Olivier Vandecasteele d'Iran a eu pour arrière-fond juridique la conclusion d'un traité de transfèrement entre la Belgique et l'Iran, l'adoption d'une loi d'assentiment à ce traité et deux arrêts en sens opposés sur la Cour constitutionnalité sur la validité de cette loi, même si, finalement, ce n'est pas sur la base de ce traité que l'opération a eu lieu, s'agissant de l'échange d'un détenu iranien en Belgique avec l'otage belge en Iran. Le premier arrêt, du 8 (…)

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La Cour constitutionnelle suspend un traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l'Iran

Pinelli, Lucas — 2023-01-18T15:56:15Z

Le 8 décembre 2022, par un arrêt n° 163/2022, la Cour constitutionnelle a suspendu la mise en œuvre du Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022. Cette suspension est liée aux perspectives d'extradition d'un ressortissant iranien, diplomate de son état, purgeant une peine de prison en Belgique après y avoir été condamné par un tribunal belge pour « une infraction terroriste qui a (…)

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Le mécanisme du mandat d'arrêt européen appliqué aux personnes suspectées d'avoir préparé l'enlèvement du ministre de la Justice

2022-09-29T08:17:25Z

Voici quelques jours, la police a découvert que des préparatifs étaient en cours en vue de commettre des actes violents envers le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne. La presse y a fait un large écho.
Quatre suspects ont été arrêtés aux Pays-Bas et la Belgique a immédiatement demandé que ces derniers lui soient remis dans le but d'entamer une procédure pénale à leur encontre. Dès lors que les deux États font partie de l'Union européenne, ce n'est pas le système ancien et (…)

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La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d'arrêt européen

Pinelli, Lucas , Weyembergh, Anne — 2020-10-15T07:31:18Z

Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l'exécution du mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l'encontre de l'ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C'est l'occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, au regard notamment de l'équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se doivent les États membres de l'Union européenne et le respect des droits (…)

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Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2017-11-15T07:53:13Z

Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d'arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée.
Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne.
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et (…)

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Le mandat d'arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l'Union européenne

Weyembergh, Anne — 2014-06-25T05:54:49Z

À l'occasion de l'arrestation de Mehdi Nemmouche après l'attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d'arrêt européen qui a été mis en œuvre par la Justice belge à cette occasion.
De quoi s'agit-il ?
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l'Union européenne, nous l'explique.
1. L'attaque meurtrière du Musée juif de Belgique le 24 mai 2014 et l'arrestation de (…)

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