Le juge peut-il atteindre l'idéal d'impartialité dans une société pluraliste ?

Martens, Paul — 2010-07-07T09:25:58Z

En réaction à un article de Mme Christine Matray publié sur notre site www.justice-en-ligne.be, intitulé « L'impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle », un internaute nous interpelle sur le danger de voir les juges influencés par leur propre système de valeurs, et ce d'autant plus qu'un nombre croissant de décisions sont prises par des juges uniques, sans collégialité. Il se demande si la justice et l'impartialité peuvent être réellement atteintes. (…)

- Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s'abstenir de siéger ? / Partialité inapparente

L'impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle

Matray, Christine — 2009-04-27T19:45:53Z

Un internaute nous interroge : s'il avait été actionnaire de Fortis, le juge d'appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond.
Notre site n'a pas vocation à trancher des cas d'espèce mais la question est intéressante. Elle est l'occasion d'un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables.
1. Le droit.
Lorsque qu'un juge siège dans un litige alors qu'une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout (…)

- Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s'abstenir de siéger ? / Affaire Fortis, Dessaisissement, Devoir d'abstention des magistrats, Déontologie, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Juge, Juge actionnaire, Procédure judiciaire, Procédure juridictionnelle, Redevance de stationnement

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L'impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle