Justice en ligne

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

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L'affaire France Telecom–Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

Berrendorf, Alyson — 2019-09-13T15:53:28Z

Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l'égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu'actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales.
Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à (…)

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Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

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Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ?

2018-02-06T17:13:20Z

Lors de l'audience de ce lundi 5 février 2018 du procès qui le concerne devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite des fusillades de la rue du Dries à Forest du 15 mars 2016, Salah Abeslam a gardé le silence, se limitant à énoncer quelques phrases avant de refuser de répondre aux questions de la présidente.
Il ne s'agit pas ici de se prononcer sur cette affaire, même si l'attitude de ce prévenu a pu choquer le public et surtout les victimes des actes qui lui sont imputés, (…)

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Du droit au silence à celui de mentir

Klees, Olivier — 2017-12-03T14:38:53Z

Le droit au silence est un des droits de toute personne faisant l'objet d'une accusation pénale. Il est souvent mal compris, assimilé à une sorte de « droit de mentir ».
Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique en quoi ce droit au silence est fondamental dans un système où la charge de la preuve appartient non pas à celui qui est poursuivi mais au ministère public, chargé précisément des poursuites. Il nous explique aussi en quoi ce droit ne peut s'assimiler à un (…)

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À lire : un ouvrage de Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch, Le guide de la justice pénale en Belgique, préface et illustrations de Pierre Kroll, Bruxelles, Éditions Luc Pire

Jeunejean, Thérèse — 2017-03-30T18:21:13Z

Un ouvrage bien utile est sorti de presse en 2016, consacré à la Justice pénale, rédigé par Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch et intitulé « Le guide de la justice pénale en Belgique ». En voici un compte rendu, proposé par Thérèse Jeunejean.
Si l'on vous propose de vous informer à propos de l'appel ou de la cassation, cela vous tentera-t-il ? Et si l'on vous suggère de vous intéresser au débat contradictoire, lirez-vous d'emblée quelques pages à ce sujet relativement mystérieux ? (…)

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Une procédure excessivement formaliste viole la Convention européenne des droits de l'homme

Georges, Frédéric — 2016-02-02T08:49:14Z

La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d'embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l'homme, donne l'occasion à Frédéric Georges, professeur à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège, d'expliquer la raison d'être des règles de procédure, ainsi que les exigences qu'elles doivent rencontrer au regard du droit au procès équitable consacré par l'article 6 de la (…)

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Après la représentation d'« Un Homme Debout » de Jean-Marc Mahy, Françoise Tulkens dialogue avec l'auteur au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 9 heures.

2015-11-07T04:26:16Z

Vous pensez que les juges restent dans leur tour d'ivoire ?
Détrompez-vous : vous vous en rendrez compte en allant écouter Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme et professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 19 heures.
Il y sera question de justice pénale et d'univers carcéral en compagnie de Jean-Marc Mahy après la représentation qu'il y a donnée d'« Un Homme Debout » le 28 octobre dernier (…)

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Les victimes de viol doivent-elles craindre d'être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l'équité sur la lettre de la loi

Alié, Maryse — 2013-04-02T07:00:00Z

La situation d'une victime de viol a ému et choqué l'opinion publique lorsque plusieurs médias ont rapporté début février 2013 qu'elle devait honorer les frais de justice liés à l'échec de son action judiciaire. Fin février, une décision rectifiait cette erreur.
Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et chargée d'enseignement en droits de l'homme à l'Université de Nantes, revient sur cette actualité.
1. Le 27 février 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de (…)

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La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elles surpeuplées ? Philippe Mary nous répond

Mary, Philippe — 2012-07-20T07:38:00Z

La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l'opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le respect des droits fondamentaux, la répression des infractions et la condamnation de leurs auteurs, tout en veillant à offrir les meilleures chances de reclassement à ces derniers après l'exécution de leur condamnation. L'approche humaniste qui est celle en principe en tout cas du droit pénal depuis des dizaines d'années (…)

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