Justice en ligne

Les États et la Cour européenne des droits de l'homme

Tulkens, Françoise — 2026-06-22T07:00:00Z

Le 15 mai 2026, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté à Chișinău, la capitale de la Moldavie, une Déclaration politique consacrée à la Cour européenne des droits de l'homme et ce, dans un contexte de vives controverses autour de la Cour et de la manière dont plusieurs gouvernements européens ont cru devoir faire connaitre leur opinion au sujet de la jurisprudence de celle-ci en matière migratoire.
Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Cour européenne des droits de l'homme, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie privée et familiale, Éloignement des étrangers, État de droit, Expulsion, Extradition, Immigration, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Subsidiarité, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Vie familiale, Vie privée, Déclaration de Chișinău

Un avocat en danger : Denis Bushtet, avocat russe

2026-06-21T07:00:00Z

Denis Bushtet est un avocat russe, originaire de la région de Primorié (est de la Sibérie, à proximité de la frontière coréenne). Membre du mouvement cosaque, il a organisé des danses en cercle rodnovérie (néopaganisme slave). Il élevait deux enfants adoptés. Lors des inondations qui ont frappé la région de Primorié en 2023, il a sauvé plus de 300 chiens qui avaient été laissés enchainés.
Bushtet s'est opposé à la guerre contre l'Ukraine. Memorial rapporte que cela l'a mis en désaccord (…)

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Un avocat en danger : Mehdi Ansari, avocat iranien

2026-06-06T07:00:00Z

Mehdi Ansari est un avocat iranien. C'est une vague de répression sans précédent qui s'abat sur les avocats indépendants iraniens. Dans le but de museler la défense, les autorités islamiques inculpent tous les avocats qui acceptent la défense de manifestants, sous des chefs tels que « diffusion de fausses informations », « collusion avec un pays étranger », etc. Les procédures sont détournées. Des cautions énormes leur sont imposées. Leur autorisation d'exercer la profession leur est (…)

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Un avocat en danger : Abderrahmane Zerroug, avocat mauritanien

2026-05-26T07:00:00Z

Abderrahmane Zerroug est un avocat mauritanien. Ancien défenseur de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, il est aujourd'hui un des avocats des parlementaires Mariem Dieng et Ghamou Achour, qui s'opposent à un projet de réforme de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique promu par le Gouvernement. Il a notamment diffusé des vidéos et des messages sur les réseaux sociaux en réponse à une conférence de presse du Parquet. À la suite de ces diffusions, il a été arrêté pour « (…)

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Un avocat en danger : Mountaga Tall, avocat malien

Vandernoot, Pierre — 2026-05-10T07:00:00Z

Mountaga Tall est un avocat malien. Avocat et homme politique, il a été membre du mouvement M5, acteur majeur de la contestation qui a contribué à la chute du régime de l'ancien président Ibrahim Boubacar Keïta en 2020. Il a depuis pris ses distances avec la junte au pouvoir, devenant l'un de ses critiques. Il est l'un des leaders du Congrès national pour l'Initiative Démocratique. Ce dimanche 3 mai 2026, aux petites heures, deux hommes cagoulés sont venus l'enlever. Son épouse, qui tentait (…)

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Un avocat en danger : Chawki Tabib, avocat tunisien

2026-05-06T07:00:00Z

Chawki Tabib est un avocat tunisien.
Journaliste aux quotidiens La Presse Soir puis Essahafa, de 1988 à 1992, Chawki Tabib devient avocat en mars 1992. Il préside l'Association tunisienne des jeunes avocats puis devient bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie en 2012, barreau qui recevra, avec trois autres organisations tunisiennes, le prix Nobel de la paix en 2015). Le 22 avril 2011, il fonde la Ligue tunisienne pour la citoyenneté, qu'il préside. Le 6 janvier 2016, il est (…)

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Les juges de la Cour pénale internationale sous sanctions : entre pressions politiques et garanties internationales

Vercruysse, Noémie — 2026-04-06T07:00:00Z

Ces derniers mois, les États-Unis ont pris plusieurs décrets imposant des sanctions à l'encontre de membres de la Cour pénale internationale. Onze membres de la Cour font désormais l'objet de sanctions étatsuniennes. Historiquement tendues, les relations entre les États-Unis et la Cour connaissent un regain de crispation en lien avec les situations en Afghanistan et en Palestine. Éclairage par Noémie Vercruysse, boursière de doctorat à l'Université de Liège.
Les enquêtes relatives à la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Indépendance, Indépendance du juge, Juge, État de droit, Sanction, Indépendance de la Justice

Une avocate en danger : Pia Perricci, avocate italienne

2026-04-05T07:00:00Z

Pia Perricci est une avocate italienne, dont le cabinet est établi à Pesaro.
Défenseuse des droits humains et spécialisée en droit civil et pénal, Pia Perricci est présidente de l'association EvolviAmo Pesaro, une organisation qui œuvre en faveur de la participation citoyenne et de la transparence des fonds publics. Depuis 2020, elle s'engage pour la défense des droits des citoyens et la promotion de la transparence et de la responsabilité. Son travail comprend des actions en justice (…)

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Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
1. (…)

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Une avocate en danger : Ruth López, avocate salvadorienne

2026-03-23T08:00:00Z

Ruth López est une avocate salvadorienne. Défenseuse des droits humains, l'avocate Ruth Lopez dénonce depuis plusieurs années la corruption qui gangrène le régime de son pays et les liens entre le Gouvernement et les gangs qui y font régner la terreur. Elle dirige l'unité anticorruption de Cristosal, organisation de défense des droits humains pour le Salvador, le Guatemala et le Honduras. Elle n'a de cesse de dénoncer le manque de transparence dans la gestion des fonds publics.
Le 18 mai (…)

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