Justice en ligne

La Cour constitutionnelle à la recherche d'un équilibre entre la qualité de l'enseignement et la liberté de l'enseignement

Séaux, Charlotte — 2022-10-17T07:00:00Z

La liberté de l'enseignement est garantie par l'article 24, § 1er, de la Constitution. Si, en adoptant un décret, un Parlement porte atteinte à cette liberté, la Cour constitutionnelle peut l'annuler pour autant qu'elle soit saisie d'un recours en ce sens, qui peut être introduit par toute personne ou association ayant un intérêt. C'est ce qui est arrivé le 16 juin 2022 : par un arrêt n° 82/2022, elle a partiellement annulé le décret flamand du 12 février 2021 ‘relatif aux objectifs (…)

- L'enseignement / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Objectifs pédagogiques, Programme scolaire

Vers une égalité renforcée entre les réseaux d'enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle

Henry, Nicolas — 2021-10-03T11:41:36Z

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d'enseignement tout en disposant qu'il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L'accent doit-il être mis sur l'égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l'égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas (…)

- L'enseignement / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Non-discrimination, École supérieure des arts, Égalité dans l'enseignement

Quand le devoir de réserve encadre la liberté d'expression des enseignants

Frumer, Philippe — 2020-12-11T08:57:52Z

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l'objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la (…)

- L'enseignement / Devoir de réserve, Enseignement, Liberté d'expression, Terrorisme, Charlie-Hebdo, Neutralité, Fonction publique

Cours de morale : retour sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé

El Berhoumi, Mathias — 2015-07-13T09:24:48Z

« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l'arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 .
Plusieurs mois plus tard, on ne peut que constater l'ampleur des polémiques qui se sont succédé sur la manière de répondre à cet arrêt. Au-delà des divergences politiques et de la résurgence du clivage État-Église qui reste bien présent en matière d'enseignement, les différents camps se sont affrontés sur l'interprétation (…)

- L'enseignement / Liberté de l'enseignement, Religion, Dispense du cours de morale, Libre examen, Morale, Neutralité, Obligation scolaire, Pacte scolaire

Jeu de chaises musicales dans les écoles de la Communauté française : des inspecteurs scolaires temporaires obtiennent du Conseil d'Etat la suspension provisoire des résultats de l'épreuve de sélection

Vander Geeten, Valéry — 2013-10-07T10:05:23Z

La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d'État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d'une épreuve de recrutement d'inspecteurs dans l'enseignement en Communauté française. Ces arrêts permettent aux inspecteurs exerçant temporairement ces fonctions de les poursuivre, même s'ils ont échoué à cette épreuve. Un de ces arrêts est proposé, à titre d'exemple, en hyperlien.
C'est que le déroulement de celle-ci a en effet été jugé irrégulier par le Conseil d'État. (…)

- L'enseignement / Conseil d'Etat, Enseignement, Tribunal de la fonction publique, Comparaison des titres et mérites, Inspection scolaire