Justice en ligne

Que faire lorsqu'une patiente témoin de Jéhovah est transfusée ?

Wattier, Stéphanie — 2024-10-14T17:30:00Z

Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme] a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, lu à la lumière de la liberté de religion, en raison d'une défaillance procédurale du système qui a mené à ce qu'une patiente témoin de Jéhovah subisse des transfusions sanguines contraires à ses convictions religieuses.
1. Préliminairement à l'analyse de cet arrêt Pindo Mulla c. Espagne, il importe de rappeler que (…)

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L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

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Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

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Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d'une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles

Neven, Jean-François — 2021-06-09T07:00:00Z

Au terme d'une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu'elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l'emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, (…)

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Entre dénigrement d'une religion et liberté religieuse, la Cour européenne des droits de l'homme fait prévaloir celle-ci sur la liberté d'expression

Nicaud, Baptiste — 2019-01-15T09:18:00Z

Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s'est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse.
Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression.
Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l'article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la controverse. (…)

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L'arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour l'interdiction de port d'un signe religieux par une partie civile dans un tribunal

Ringelheim, Julie — 2018-11-26T09:12:00Z

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'exclusion de Mme Lachiri de la salle d'audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s'était portée partie civile, au seul motif qu'elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Julie Ringelheim, (…)

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Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Remy-Granger, Dominique — 2018-11-02T13:26:11Z

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d'une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu'elle pourrait révéler quant à l'existence de pratiques parfois (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme valide la dissolution d'une fondation œuvrant pour la création d'un État fondé sur la charia

Wattier, Stéphanie — 2018-10-18T04:28:30Z

La confrontation des libertés de réunion et d'association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l'encontre d'une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l'homme.
Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de (…)

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Statue du pape et laïcité dans l'espace public en France

Benelbaz, Clément — 2018-04-09T07:04:52Z

Un récent arrêt du Conseil d'État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d'une grande croix. C'est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l'arrêt du Conseil d'État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l'affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le (…)

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Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l'Union européenne

Mormont, Hugo — 2018-02-28T01:54:48Z

Qu'en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l'entreprise ?
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l'Union européenne » ).
C'était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude.
C'est ce qu'elle a (…)

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