Justice en ligne

Maladie mentale en prison : impasses et paradoxes

Gréban, Laure, Liégeois, Florence — 2025-09-25T07:00:00Z

En 2010 et 2013, Justice-en-ligne avait publié deux articles traitant des personnes internées en prison, qui dénonçaient un traitement inadéquat des personnes vivant en prison avec un trouble mental, inadéquat tant sur le plan médical que sur le plan du respect de leurs droits. Depuis lors, deux lois importantes sont pourtant entrées en vigueur : la loi du 12 janvier 2005 ‘concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut des détenus' et celle du 5 mai 2014 ‘relative à (…)

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Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour constitutionnelle juge cette situation discriminatoire

Aubry, Martin — 2025-07-18T07:43:29Z

La Belgique dispose d'un régime particulier pour les personnes atteintes de trouble mental et auteures d'une infraction pénale : l'internement. La chambre de protection sociale, qui est la juridiction compétente en la matière, examine les demandes de permission de sortie introduites par les intéressés. La loi ne permet aucun recours en cassation contre les décisions prises sur ces demandes. La Cour constitutionnelle vient de juger que cela est discriminatoire et donc inconstitutionnel. (…)

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Personnes internées : un parcours compliqué

Jeunejean, Thérèse — 2024-02-29T08:00:00Z

Lorsqu'une personne irresponsable de ses actes en raison de son handicap mental commet une infraction, elle fait l'objet d'une mesure d'internement, destinée à la soigner plutôt qu'à la placer le cas échéant en prison. Pourtant, un récent rapport d'UNIA fait état de problèmes dans l'application de ces principes inscrits dans la loi. Thérèse Jeunejean nous présente ce rapport.
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
1. À plusieurs reprises, la Belgique a été (…)

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Nous avons lu « Petit essai impertinent sur l'internement – L'expérience de la Forêt de Soignes », de Pierre Schepens et Virginie De Baeremaeker

Jaspis, Patricia — 2020-02-28T17:55:59Z

Les éditions Academia-L'Harmattan viennent de publier un ouvrage intitulé « Petit essai impertinent sur l'internement », rédigé par Pierre Schepens, psychiatre et médecin du site Forêt de Soignes, et Virginie De Baeremaeker, psychologue et criminologue . Un colloque portant le même titre a été organisé le 1er avril 2019 à la clinique de la Forêt de Soignes.
Comme l'ouvrage s'adresse également au grand public, Patricia Jaspis, présidente de la chambre de protection sociale de la Cour (…)

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Quel traitement pour un délinquant-malade mental ? La Cour européenne des droits de l'homme précise sa jurisprudence

Deguel, François — 2019-07-13T18:05:46Z

Il est toujours délicat pour la société, et donc pour la Justice, de juger une personne atteinte de maladie mentale qui a commis une infraction pénale. La réponse répressive classique n'est pas adaptée puisque, par hypothèse, cette personne ne peut être considérée comme responsable de ses actes. D'un autre côté, la société doit se protéger tout en traitant et soignant l'intéressé conformément à la dignité humaine.
Dans son arrêt de Grande Chambre du 31 janvier 2019 Rooman c. Belgique, la (…)

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Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle vision de l'internement est en vigueur

Thibaut de Maisières, Florence — 2017-09-01T08:20:30Z

Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus.
L'internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu'en prison.
L'article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté (…)

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Existe‐t‐il un espoir pour les internés ? – Un colloque du Conseil supérieur de la justice

2014-06-04T07:00:00Z

La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l'internement de personnes'. Lorsqu'elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.
Son texte peut être consulté à l'adresse suivante : cliquez ici ; il s'agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre.
Selon l'article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux (…)

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