Justice en ligne

La CTIF lutte contre le blanchiment, quel qu'il soit et d'où qu'il provienne…

Jeunejean, Thérèse — 2024-06-16T07:00:00Z

La CTIF, c'est l'acronyme de la Cellule de traitement des informations financières, dirigée par un magistrat, Philippe de Koster. Nous l'avons rencontré pour lui demander de nous expliquer le travail de cette « autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique », selon la définition présente sur son site.
Philippe de Koster (PhDK) : Au niveau mondial, la CTIF est une cellule de renseignements financiers que l'on pourrait assimiler à un service de renseignements (…)

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Droits et devoirs de l'avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Stévenart Meeûs, François — 2020-11-01T14:39:33Z

Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l'occasion de préciser l'étendue de l'obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans l'exercice de cette profession libérale essentielle dans un État de droit, il y en effet lieu de tenir compte d'un devoir enseigné dès la première année de stage au barreau : le respect du secret professionnel (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme avalise les règles belges de la preuve pénale en matière de blanchiment d'argent

Fernandez-Bertier, Michaël — 2017-07-27T20:15:17Z

Le blanchiment d'argent est un fléau. Et les États se sont dotés d'outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d'innocence ?
Voilà ce que la Cour européenne des droits de l'homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017.
Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and (…)

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