SNCB : les « petits » syndicats remis sur les rails… par la Cour constitutionnelle

Neven, Jean-François — 2017-06-26T10:30:00Z

Au sein des Chemins de fer, le personnel est représenté par différents syndicats, dont des syndicats agréés qui disposent de moins de prérogatives que les grandes organisations syndicales. Une loi de 2016 a accentué ces différences. Elle a été attaquée devant la Cour constitutionnelle qui, le 18 mai 2017 (cfr fichier PDF en dessous de l'article) a ordonné la suspension de certaines de ses dispositions. Dans cette matière, tout est question de nuances : pour comprendre la décision de la Cour, (…)

- La représentativité des syndicats : la liberté syndicale devant les juges / Grève, Syndicat, S.N.C.B, Élections sociales, Liberté syndicale, Négociations collectives

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