Quelles sanctions pour les abus dans la conduite des procès par les parties ?

Stassin, Maxime — 2017-04-13T15:33:57Z

L'accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l'article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l'homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n'est cependant pas absolu et doit s'exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ».
Maxime Stassin, assistant à l'Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus.
1. Deux (…)

- Les abus de procédure / Avocat, Barreau, Conseil du Contentieux des Étrangers, Dépens, Étranger, Faute, Indemnités de procédure, Ordre des avocats, Dommages-intérêts, Abus de procédure, Amende civile

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