Justice en ligne

Les banques de données ADN en Belgique

Gallala, Inès, Renard, Bertrand — 2018-07-01T16:37:13Z

Après un premier article consacré à la preuve génétique dans les enquêtes pénales, rédigé par Inès Gallala et Bertrand Renard, ces auteurs nous proposent à présent, pour étoffer le dossier consacré à la preuve par ADN, un texte expliquant sur quelle base légale ont été créées des banques de données ADN en Belgique et les principes de base de leur conception.
1. Déjà dans les années 1990, plusieurs commissions d'enquête parlementaire (Dutroux, Tueurs du Brabant) avaient souligné la (…)

- La police / Vie privée, Preuve pénale, Droit au respect de la vie privée, ADN, Banque de données

En matière de police judiciaire : quel pouvoir pour quel grade ?

Henrotte, Shelley — 2017-08-24T07:25:39Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé à quoi correspondent les notions d'officier de police judiciaire, d'auxiliaire du procureur du Roi et d'agent de police judiciaire. Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, nous éclaire. La fonction de police a connu de nombreux changements législatifs. Les compétences des services de police peuvent varier selon le domaine d'intervention (judiciaire ou administratif), les circonstances qui (…)

- La police / Arrêté de police administrative, Juge d'instruction, Police judiciaire, Police, Agent de police judiciaire, Auxiliaire du procureur du Roi, Officier de police judiciaire, Police administrative

La preuve génétique dans les enquêtes pénales : la reine des preuves ?

Gallala, Inès, Renard, Bertrand — 2016-12-22T09:00:00Z

L'ADN est souvent qualifiée de « reine des preuves ». L'actualité récente des attentats de Paris et de Bruxelles montre à quel point l'utilisation des moyens d'identification par analyse génétique est mobilisée dans les enquêtes pénales, que ce soit pour identifier un auteur, que ce soit pour exclure un suspect arrêté, que ce soit encore pour identifier les victimes. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chercheur à l'Institut national de criminalistique et de criminologie et professeur (…)

- La police / Vie privée, Preuve pénale, Droit au respect de la vie privée, ADN

La police débarque chez vous : quels sont vos droits ?

Cuykens, Sophie — 2015-06-15T08:06:47Z

Le récent arrêt Vinci Construction et GTM génie civil et services c. France] , prononcé le 2 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme, rappelle certaines des conditions générales que doivent revêtir les visites domiciliaires et les saisies au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le domicile et la vie privée.
C'est l'occasion, pour Justice-en-ligne, de faire le point sur ces questions sensibles, pour lesquelles il s'agit à la (…)

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