https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Faut-il-sanctionner-les-erreurs-de https://justice-en-ligne.be/Faut-il-sanctionner-les-erreurs-de 2009-01-14T11:57:03Z text/html fr Beernaert, Marie-Aude Affaire Iasir Erreur de procédure OCDE Organisation de coopération et de développement économique Procédure pénale Vice de procédure <p>Plusieurs affaires judiciaires fortement médiatisées ont récemment révélé des dysfonctionnements de la justice pénale qui ont ou auraient pu débouché(-er) sur la libération des personnes poursuivies, ce qui n'a pas manqué d'interpeller l'opinion publique et même certains parlementaires. Et il faut bien reconnaître en effet que la remise en liberté ou l'acquittement de certaines personnes au seul motif que des erreurs de procédure ont été commises peut sembler injustifiable aux yeux de (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Affaires-Iasir-et-autres-erreurs-" rel="directory">Affaires Iasir et autres : erreurs de procédure et libération des suspects</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Affaire-Iasir-+" rel="tag">Affaire Iasir</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Erreur-de-procedure-+" rel="tag">Erreur de procédure</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-OCDE-+" rel="tag">OCDE</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Organisation-de-cooperation-et-de-+" rel="tag">Organisation de coopération et de développement économique</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-penale-+" rel="tag">Procédure pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vice-de-procedure-+" rel="tag">Vice de procédure</a>