Justice en ligne

Autour de l'affaire Chovanec : quelle est la portée d'une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2025-04-28T07:00:00Z

Chacun se souvient de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque qui aurait subi de mauvais traitements à l'aéroport de Bruxelles-Charleroi de la part de policiers, avant de décéder en raison d'un malaise cardiaque. La Slovaquie, dont cette personne était ressortissante, vient de prendre fait et cause pour elle en introduisant devant la Cour européenne des droits de l'homme un recours dit « interétatique » contre la Belgique. De quoi s'agit-il ? Philippe Frumer, chargé de cours (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Requête interétatique, Chovanec (Jozef), Convention européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Enquête pénale, Indemnisation, Police, Réparation, Satisfaction équitable, Protection diplomatique, Recours individuel, Recours interétatique, Violence policière, Slovaquie, Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme indique au gouvernement russe une mesure provisoire concernant Aleksey Navalnyy : quelle en est la portée ?

Frumer, Philippe — 2021-03-15T09:34:15Z

Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure provisoire aux fins d'obtenir la libération immédiate d'Aleksey Navalnyy.
Qu'est-ce qu'une mesure provisoire arrêtée par la Cour ? Quelle est sa portée ? Que se passe-t-il si l'État concerné ne la respecte pas ?
Autant de questions auxquelles Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

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La Cour de cassation de France inaugure la demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme

Jouve, Denis — 2019-03-01T20:22:00Z

La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l'homme, que constitue la procédure d'avis consultatif prévue par le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, n'est entrée en vigueur que depuis le 1er août 2018 et, déjà, une première juridiction s'adresse à Strasbourg : par un arrêt du 5 octobre 2018, la Cour de cassation de France a été la première juridiction européenne à utiliser ce mécanisme de dialogue. (…)

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L'entrée en vigueur du Protocole n° 16 et de son système d'avis consultatif : quelles implications pour le système européen de protection des droits de l'homme ?

Jouve, Denis — 2018-06-20T18:20:56Z

À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l'ayant ratifié de demander des avis à la Cour.
L'institutionnalisation de ce dialogue entre juges emporte un certain nombre de conséquences sur le système européen de protection des droits de l'homme, que nous expose Denis Jouve, maître de Conférences à l'Université de Reims-Champagne Ardenne.
1. Le 31 octobre 2017, lors (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme victime de son succès mais de plus en plus efficace

Vandernoot, Pierre — 2015-04-02T19:53:07Z

La Cour européenne des droits de l'homme a longtemps été submergée mais elle sort la tête de l'eau. C'est en tout cas ce que révèle le dernier rapport annuel, pour 2014, qui vient d'être publié par cette Cour.
La Cour européenne des droits de l'homme permet à tout citoyen qui a échoué à faire valoir une éventuelle violation de la Convention européenne des droits de l'homme devant ses juges nationaux à porter cette question devant elle en vue d'obtenir la condamnation de l'État fautif. Ce (…)

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