Justice en ligne

L'aide juridique en nette augmentation : qu'en est-il ?

Clavie, Muriel — 2024-02-25T08:00:00Z

On constate une importante augmentation du nombre de justiciables assistés dans le cadre de l'aide juridique. Qu'en est-il, s'agissant essentiellement de l'aide juridique de deuxième ligne ? Voici l'analyse de Muriel Clavie, avocate au barreau du Brabant wallon, secrétaire permanente du Bureau d'aide juridique du même barreau et juriste en charge de l'accès à la justice au sein de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.
1. « L'aide juridique est en nette augmentation », voilà (…)

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Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d'accès à un juge : la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire

Fierens, Jacques — 2022-04-24T17:47:23Z

Il y a parfois des « trous noirs » en Belgique, dans certaines situations, dans la garantie effective du droit dont chacun dispose en principe d'accéder à un juge pour lui soumettre un droit qui lui aurait été dénié. Ces situations, heureusement, sont rares mais elles existent.
Pour preuve, un arrêt du 20 juillet 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique en raison du fait qu'une membre du Conseil supérieur de la Justice, après avoir été suspendue de cet (…)

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L'assurance protection juridique et le libre choix de l'avocat

Lutte, Isabelle — 2020-10-01T12:57:49Z

La 11 mars 2020, la Justice condamnait une compagnie d'assurance à cesser ses pratiques consistant à encourager ses clients, assurés en protection juridique, à faire le choix de certains avocats en application de leur contrat d'assurance.
Isabelle Lutte, avocate au barreau de Bruxelles, situe cette question dans le cadre du principe de la liberté de choix de l'avocat.
Les risques de l'existence et le besoin de sécurité
1. Voici ce qu'écrivait Marcel Fontaine, un des plus éminents (…)

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Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

Picard, Jean-Marc — 2019-09-18T18:41:48Z

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux classes moyennes, en attendant peut-être un mécanisme de mutualisation des interventions de remboursement des frais liés aux actions judiciaires ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, qui, en sa qualité d'administrateur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2017, y était en charge de l'accès à (…)

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« Une Justice de qualité, à quel prix ? » : un colloque ce mardi 3 octobre à l'ULB

Piraux, Alexandre — 2017-09-28T12:38:36Z

L'avenir de la Justice dans un univers budgétaire de plus en plus restreint soulève de multiples questions et des inquiétudes.
Le Centre d'études et de recherches en administration publique (CERAP) de l'Université libre de Bruxelles et le Centre d'études des politiques et de l'administration publique (CEPAP) de la même université organisent sur ce thème un colloque intitulé « Une Justice de qualité à quel prix ? » le mardi 3 octobre 2017 à 13 heures à la salle Dupréel de l'ULB (avenue (…)

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Un schéma utile sur les conditions de l'aide juridique, à consulter sur « Droits quotidiens »

2017-03-17T07:20:16Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à l'aide juridique et le fera encore dans l'avenir. Chacun peut y accéder en saisissant le mot-clé « Aide juridique » dans le moteur de recherche sur le site.
Mais le site de « Droits quotidiens » vient d'ouvrir une page sur les conditions d'accès à ce service, « Quand a-t-on droit à l'aide juridique ? »
Elle y propose notamment un schéma fort utile sur ces conditions.

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L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de justice de l'Union européenne valide le système, y compris au regard du droit au procès équitable

Stévenart Meeûs, François — 2017-01-16T08:31:00Z

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart Meeûs, président de chambre à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences à l'Université catholique de Louvain, avait décrit ce nouveau régime, contre (…)

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Aide juridique : combien coûte un avocat gratuit et ses services sont-ils à la hauteur ?

Picard, Jean-Marc — 2015-08-13T13:22:21Z

Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d'aide juridique prodigué par les avocats.
Le public se pose parfois d'autres questions : un avocat pro deo est-il d'aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d'éventuelles mauvaises prestations ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d'aide juridique de Bruxelles, administrateur de l'Ordre des barreaux (…)

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La TVA sur les prestations des avocats permet-elle un droit d'accès effectif à la justice pour tous les citoyens ?

Stévenart Meeûs, François — 2015-02-26T08:17:35Z

Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide aux plus démunis de notre société car l'accès à la justice va avoir immanquablement un coût plus élevé.
Un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, daté du (…)

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