Justice en ligne

Le droit antidiscrimination : une étude en pointe les limites !

Jeunejean, Thérèse, Ringelheim, Julie — 2026-04-12T07:00:00Z

Le droit antidiscrimination fait l'objet d'une législation assez développée en Belgique, trouvant sa source notamment dans le droit européen. Mais comment est-elle mobilisée par les victimes et appliquée par les juges ? Une récente étude universitaire, menée par Julie Ringelheim, Jogchum Vrielink et Olivier Struelens, tend à montrer que faire reconnaître une discrimination en justice reste difficile. Thérèse Jeunejean nous présente cette étude avec le concours de Julie Ringelheim, chercheuse (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Âge, Conviction, Égalité, Genre, Handicap, Nationalité, Non-discrimination, Orientation sexuelle, Sexe, Origine

La justice estime que l'exclusion d'une cycliste transgenre des compétitions féminines viole la législation anti-discrimination

Wattier, Stéphanie — 2025-09-02T07:00:00Z

Par une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu une ordonnance « comme en référé » à la suite d'une action introduite par une cycliste transgenre qui estimait avoir été victime d'une discrimination en raison du retrait de sa licence pour disputer des compétitions dans la catégorie féminine. Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur, nous présente cette décision
Le contexte
1. La décision rendue le 10 juillet 2025 par le (…)

- La Justice et le sport / Cyclisme, Cessation, Droits de l'enfant, Égalité, Genre, Non-discrimination, Sexe, Sport, Transgenre

Licenciements et autres mesures discriminatoires : comment faire la part des choses…

Neven, Jean-François — 2016-06-22T06:48:15Z

La presse s'est récemment faite l'écho de décisions d'employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 avril 2016 en ce qui concerne la première affaire. Ces affaires ont débouché sur des résultats contrastés (Conseil de Prud'hommes de Paris, 16 décembre 2015, RG n° F.14.901 ; Trib. trav. Gand, div. Roeselare, 2 mai 2016 ; si l'auteur approuve la décision de la juridiction gantoise et critique la décision de la (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Discrimination, Non-discrimination, Travail, Preuve, Homosexualité, Age, Entreprise

Liberté, égalité et fitness

Van Meerbeeck, Jérémie — 2014-12-31T15:25:34Z

La presse a fait écho à l'arrêt prononcé le 4 novembre 2014 par la Cour d'appel de Liège (l'arrêt est disponible en version PDF ci dessous) qui, contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance, a jugé non-discriminatoire le fait de réserver des salles de fitness aux femmes.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, décode cet arrêt. Les opinions exprimées dans cet article (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Égalité, Non-discrimination, Fitness, Mixité

La Cour suprême revient sur sa jurisprudence relative aux discriminations positives

Chelini-Pont, Blandine — 2014-06-30T09:15:00Z

Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (affirmative actions) soient mises en œuvre pour favoriser des groupes de la population minorisées dans la société, comme par exemple les minorités ethniques. Un des outils de ces politiques est celui des quotas, qui réserve par exemple aux membres de ces minorités ethniques un accès préférentiel aux études universitaires (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Discrimination, Égalité, Cour suprême des États-Unis, Discrimination positive, Quotas

Adecco, la discrimination à l'embauche et les difficultés de preuve et de procédure

Neven, Jean-François — 2011-06-20T08:11:31Z

La société d'intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme' et à la FGTB pour des faits de discrimination à l'embauche. Par-delà cette condamnation (qui n'est pas définitive puisqu' Adecco a fait part de son intention d'interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination.
Eclairage de Jean-François Neven, (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Hiérarchie des normes, Non-discrimination, Preuve, Embauche, Racisme

La Cour de Justice de l'Union européenne met fin à la discrimination femmes-hommes dans les contrats d'assurance

Laffineur, Jacques — 2011-03-23T07:18:22Z

Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l'évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite de l'arrêt rendu le 1er mars 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne, toute discrimination tarifaire entre les hommes et les femmes dans le cadre des contrats d'assurance sera définitivement interdite à partir du 21 décembre 2012.
Cette décision, qualifiée d'historique par l'association belge des consommateurs (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Cour constitutionnelle, Question préjudicielle, Assurance, Égalité des hommes et des femmes

Convictions syndicales et discrimination : la Cour constitutionnelle invite à compléter la loi

Neven, Jean-François — 2009-05-29T07:15:18Z

1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, le 2 avril dernier, à l'occasion d'un recours en annulation introduit contre la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Cet arrêt mérite quelques explications.
2. La loi du 10 mai 2007 vise à lutter contre certaines formes de discrimination. Elle énonce que dans différents domaines de la vie sociale (relations de (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Action syndicale, Convictions syndicales, Discrimination, Engagement syndical, Inconstitutionnalité, Lacune législative, Libertés, Loi communale, Notification recommandée, Recours en annulation, Témoignage de l'avocat