Justice en ligne

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

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Qu'est-ce que le Collège des procureurs généraux ?

Jeunejean, Thérèse — 2024-04-19T07:00:00Z

Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d'appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d'entre eux étant dirigé par un procureur général. Ces cinq procureurs généraux composent le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste aussi à ses réunions. Pour avoir davantage d'explications sur cet organe, Thérèse Jeunejean a rencontré, en novembre 2023, la procureure générale de Mons, qui (…)

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Le parquet fédéral : quelle origine, quelles missions ?

Dourte, Jehan — 2023-11-27T08:00:00Z

Dès l'ouverture de l'enquête ouverte après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été annoncé que ce serait le parquet fédéral qui serait en charge de celle-ci, et non le parquet de Bruxelles. Tel a été le cas également après les menaces de placement de bombes dans des écoles de la Communauté française ces derniers jours. Qu'il s'agisse d'un dossier de terrorisme, de corruption internationale ou encore de crime contre l'humanité, le nom (…)

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Pourquoi les magistrats du parquet se lèvent-ils lorsqu'ils parlent ?

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-19T07:00:00Z

Un lecteur de Questions-Justice nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l'audience, en demandant de l'examiner dans un cadre historique. C'est l'occasion, pour Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, de revenir sur la place des acteurs de la justice et de l'origine des mots qui les qualifient.
1. Depuis des temps très anciens, la justice (…)

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Le procès dit du Carlton ou DSK à Lille : y a-t-il un accusateur dans la salle ?

Dhaeyer, Paul — 2015-02-18T13:09:04Z

Dominique Strauss-Kahn est cité devant le Tribunal correctionnel de Lille et pourtant le parquet n,'avait pas demandé son renvoi devant cette juridiction et il y requiert l'acquittement de ce prévenu. Comment cela se fait-il ? Le parquet ne doit-il pas toujours porter la parole de l'accusation ?
Paul Dhaeyer, juge d'instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l'Université Saint-Louis et ancien substitut du parquet de Bruxelles, nous explique (…)

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Faut-il faire descendre le parquet au même niveau que les autres parties ? Deux opinions contrastées en dialogue

Dejemeppe, Benoît, Gilbert, François — 2013-01-17T06:00:00Z

C'est un vieux débat que celui qui concerne la justification de placer, dans les salles d'audience, le représentant du ministère public(le procureur) à la même hauteur que le juge qui tranchera le litige dans lequel le premier est, en matière pénale en tout cas, l'une des parties, et à ses côtés.
D'aucuns évoquent à cet effet une « erreur de menuiserie » qui porterait atteinte au caractère équitable du procès pourtant exigé par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

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