Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle se prononcent sur la désobéissance civile écologique

Jadoul, Marie — 2026-03-24T08:00:00Z

Deux arrêts récents, l'un, du 3 juillet 2025 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre, du 11 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle de Belgique, ont porté sur la désobéissance civile écologique, c'est-à-dire le fait de transgresser la loi de manière publique, collective, intentionnelle et non violente dans le but de dénoncer ou de transformer une loi ou une politique publique. On la qualifie d'« écologique » lorsqu'elle se déploie dans le contexte spécifique de l'urgence (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Désobéissance civile , Environnement, Liberté d'expression, Cause d'excuse

Le bien-être animal et la protection de l'environnement : deux combats différents menés devant les tribunaux par les associations ?

Devillers, Charles — 2026-03-18T08:00:00Z

En principe, pour pouvoir agir en justice, toute personne doit justifier d'un intérêt à ce faire. Cela vaut également pour les associations, mais la question s'est posée de savoir si, en se prévalant des valeurs collectives dont elles se disent porteuses, cet intérêt est suffisamment individualisé comme étant celui de ces associations pour être admises à agir devant les juges. La jurisprudence de la Cour de cassation est restrictive sur ce point, mais a dû être assouplie par l'effet de (…)

- Les actions en justice des associations / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action collective, Action populaire, Association, Bien-être animal, Environnement, Intérêt, Recevabilité

La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques

Martens, Gauthier — 2026-02-25T08:00:00Z

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C'est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements. Quelques explications par Gauthier Martens, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Cour internationale de Justice, Droits de l'homme, Droits humains, Environnement, Responsabilité des États

Après la suspension, la Cour constitutionnelle annule l'ordonnance reportant de deux ans l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l'air

de Sadeleer, Nicolas — 2025-12-23T15:32:47Z

Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a suspendu ce report ; dans un récent article, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- L'environnement et le climat / Annulation, Climat, Cour constitutionnelle, Droit à la santé, Entrée en vigueur, Environnement, Report d'entrée en vigueur, LEZ, Santé, Suspension, Urgence, Zone de basses émissions

La Cour constitutionnelle suspend l'ordonnance reportant de deux ans l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l'air

de Sadeleer, Nicolas — 2025-12-03T08:00:00Z

Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maitrise de l'Énergie', plus spécialement son article 3.2.16, a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ » pour « low emission zone ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Droit à la santé, Entrée en vigueur, Environnement, LEZ, Préjudice grave et difficilement réparable, Report d'entrée en vigueur, Santé, Standstill, Suspension, Urgence, Zone de basses émissions

La « loi Duplomb » invalidée par le Conseil constitutionnel français

Koskas, Michael — 2025-10-12T16:00:00Z

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remarquée en censurant une partie de l'article 2 de la loi ‘visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur' (loi dite « Duplomb »). Cette disposition litigieuse permettait, par décret et sous conditions, de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées. Le Conseil a motivé sa censure notamment au regard des (…)

- L'environnement et le climat / Abeille, Charte de l'environnement, Conseil constitutionnel français, Droit à la santé, Santé, Environnement, Loi Duplomb, Néocortinoïde, Pétition, Pollution atmosphérique

La crise des déchets en Campanie : suite et fin ?

Haumont, Francis — 2025-04-03T07:00:00Z

Par son arrêt du 30 janvier 2025 à la requête de M. Cannavacciuolo et quarante autres ressortissants italiens ainsi que de cinq associations campaniennes, la Cour européenne des droits de l'homme renforce sa jurisprudence rendue à l'encontre de l'Italie au vu de la politique lacunaire de cette dernière dans la gestion des déchets dans les régions de Naples et Caserte. Explications par Francis Haumont, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain et avocat aux barreaux de Bruxelles (…)

- L'environnement et le climat / Arrêt pilote, Astreinte, Domicile, Droit à la santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Environnement, Recours effectif, Action populaire, Droit à un recours effectif, Naples, Poubelles, Santé, Vie familiale, Vie privée

La Cour de justice de l'Union européenne confirme les exigences du droit européen relatives à la lutte contre la pollution dans l'industrie

de Sadeleer, Nicolas — 2024-12-23T08:00:00Z

Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l'accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d'évaluer de manière sérieuse et scientifique les risques de pollution que l'exploitation de certaines industries fait peser sur la santé de la population et sur l'environnement. Explications de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet).
Le droit européen de l'environnement et (…)

- L'environnement et le climat / Vie privée, Santé, Pollution, Permis d'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Droit au respect de la vie privée

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Cour européenne des droits de l'homme, Domicile, Droit au respect du domicile, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Injonction, Intérêt, Interprétation, Recours effectif, Séparation des pouvoirs, Victime, Vie, Vie familiale, Vie privée

Les victimes de l'amiante face à la prescription

Fosséprez, Bérénice — 2024-05-07T07:00:00Z

Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l'amiante du droit d'accès à un tribunal inscrit à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, aux termes duquel « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Éclairage par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles (…)

- L'environnement et le climat / Affaire Eternit, Eternit, Amiante, Droit d'accès à un juge, Prescription, Procès équitable, Responsabilité civile, Principe de précaution, Santé