Justice en ligne

La faillite de Van Hool, la fin d'un fleuron belge ? Peut-être pas…

Ouchinsky, Nicholas — 2024-05-23T09:00:00Z

Le 8 avril 2024, nous apprenions la faillite de l'entreprise Van Hool. De quoi en émouvoir certains puisque de nombreux autocars scolaires et véhicules de transport publics sont, depuis des générations, estampillés du fameux insigne de cette marque belge de fabrication d'autocars et d'autobus. Des pans d'activités de cette entreprise ont été rachetées ; c'est ce que l'on appelle en droit la « reprise d'actif ». Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Curateur, Faillite, Juge-comissaire, Mandataire de justice, Procédure de réorganisation judiciaire, Réorganisation judiciaire, Reprise d'actif, Sursis commercial, Tribunal de l'entreprise, Van Hool

Le Conseil supérieur de la Justice mieux outillé pour lutter contre la corruption

Scouflaire, Simon — 2020-08-12T07:46:45Z

Depuis quelques mois, le Conseil supérieur de la Justice s'est vu doter de moyens accrus pour l'exercice de ses missions et ce, dans le cadre de la lutte internationale contre la corruption.
Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous en donne un aperçu.
1. La loi du 23 mars 2019 ‘modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice', entrée en vigueur, pour l'essentiel, le 1er (…)

- Coup d'oeil sur le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.)

Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...

Inghels, Bénédicte — 2018-03-13T18:50:16Z

La Brasserie Georges, La Maison du Cygne, la Brasserie de l'Ommegang, ces noms résonnent pour les Bruxellois et les visiteurs de la capitale comme autant d'étapes à parcourir. Il s'agit de restaurants renommés de longue date, dans des cadres prestigieux comme celui de la Grand Place de Bruxelles, une tradition pour certains, un passage obligé pour les touristes.
Ce mois de février, coup de tonnerre dans le paysage bruxellois, la faillite de ces restaurants, et de huit autres tous aussi (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Commerçant, Créancier, Curateur, Faillite, Réorganisation judiciaire, Entreprise, Fraude, Procédure de réorganisation judiciaire

Puis-je saisir un juge d'instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l'intervention d'un avocat ? Oui, mais attention !

Kennes, Laurent — 2015-12-09T09:00:00Z

Après avoir lu récemment l'article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L'action pénale : ‘information' ou ‘instruction' ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d'un juge d'instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Action civile, Information, Instruction, Juge d'instruction, Parquet, Plainte, Constitution de partie civile

L'exécution des courtes peines de prison : un leurre ?

Paci, Delphine — 2012-09-10T07:00:00Z

Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là.
L'opinion publique s'en émeut.
La vérité est plus nuancée et il convient d'avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu'elle fréquente le milieu criminogène de la prison.
Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Bracelet électronique, Peine, Prison, Surveillance électronique, Courtes peines de prison

Supprimer les chambres d'appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Mougenot, Dominique — 2012-05-13T17:10:48Z

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu'aujourd'hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d'appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L'appel des décisions des juges de paix et (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance

Swissair, seule coupable de la faillite de la Sabena ?

Inghels, Bénédicte — 2011-02-14T07:50:16Z

Le 27 janvier dernier, la Cour d'appel se prononçait sur l'éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena. Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir.
Lorsqu'une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Compétences de la commission d'enquête parlementaire, Faillite, Responsabilité civile, Sabena, Swissair

Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l'affaire Brink's

Dewaide, Xavier — 2010-12-06T17:21:45Z

Voilà un peu plus d'un mois que Brink's Belgium, filiale belge du groupe américain de transport de fonds Brink's (« The Brink's Company »), occupe les premières pages de nos journaux. Retour, sous la plume de Me Xavier Dewaide, sur un événement aux frontières du droit du travail et de la faillite mais également du politique, du juridique et de l'économique.
Les événements ont pour point de départ une réunion extraordinaire du conseil d'entreprise, convoquée par la direction de Brink's (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Faillite, Administrateur, Affaire Brink's, Employé, Réorganisation judiciaire, Ouvrier, Procédure de réorganisation judiciaire

Deux jugements différents pour les mêmes faits : deux poids, deux mesures ?

Kennes, Laurent — 2010-09-07T08:26:30Z

Un jugement récent a condamné Nadja Benaïssa, chanteuse populaire allemande, à une peine de deux ans de prison avec sursis pour ne pas avoir informé son compagnon de sa séropositivité et lui avoir transmis sa maladie. Cette décision nous est revenue d'outre-Rhin en raison de la clémence dont aurait fait preuve le juge allemand en comparaison avec d'autres décisions prononcées, notamment en Suisse, à l'encontre de prévenus masculins ayant fait prendre un même risque à leurs partenaires (…)

- La répression pénale : juger des faits ou juger des personnes ?

La délibération collégiale au sein d'une juridiction judiciaire : comment ça marche ?

Stévenart Meeûs, François — 2010-08-20T16:26:55Z

Dans l'article inaugural du présent dossier consacré à la collégialité des décisions de justice, Paul MARTENS nous a démontré que le délibéré collégial est le garant d'une bonne justice. L'interrogation fondamentale soulevée par cet auteur (« Est-il humainement possible d'intérioriser au fond de soi les discours opposés pour ne délibérer finalement qu'avec soi-même, sans permettre aux opinions personnelles de s'enrichir de celles d'autrui ? » ) n'aura pas manqué de susciter la réflexion des (…)

- La collégialité des décisions de Justice