Justice en ligne

Procès des attentats de Bruxelles : le procès se termine, la Cour d'assises va décider des peines

Dejemeppe, Benoît — 2023-08-29T10:00:00Z

Un an après des débuts tumultueux, le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem se termine. À partir de ce lundi 4 septembre 2023, les audiences seront consacrées à l'examen des sanctions qui seront décidées à l'encontre des accusés déclarés coupables. Le jury et les magistrats de la Cour entreront alors une seconde et dernière fois en délibération. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

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Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : Le Ministère public a entamé son réquisitoire avant les plaidoiries des avocats des victimes et des accusés

Marchandise, Thierry — 2023-06-06T14:43:55Z

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans une phase nouvelle après les longs mois d'instruction d'audience (essentiellement l'audition des témoins après l'interrogatoires des accusés), destinés à donner aux jurés l'information la plus complète sur le dossier et leur permettre de connaître tous les éléments de cette affaire dramatique. C'est maintenant aux acteurs de ce procès, c'est-à-dire le Ministère public, les avocats des parties civiles et ceux des accusés, de s'exprimer.
1. La (…)

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Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?

2023-03-09T08:00:00Z

La phase d'interrogatoire des accusés au procès des attentats de Zaventem et de Bruxelles vient de se terminer.
Certains d'entre eux ont choisi de se taire.
Ils en ont le droit mais c'est évidemment à leurs risques et périls. Il en va de même pour ce qui concerne la possibilité qui est la leur de ne pas dire la vérité, ce que l'on appelle le « droit de mentir ».
Un article publié sur Justice-en-ligne a fait le point sur ces questions, auquel il peut être renvoyé : Olivier Klees, « Du (…)

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Cour d'assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury

Marchandise, Thierry — 2022-12-12T08:00:00Z

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d'assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d'assises et du jury. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et le jury, de douze citoyens jurés au sort. Mais comment devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ? Thierry Marchandise, juge de paix émérite, nous l'explique ci-dessous et en profite pour évoquer le stade (…)

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Au lendemain de l'arrêt dans les affaires Nemmouche et Bendrer : un regard sur la cour d'assises

2019-03-13T09:45:38Z

Après son verdict de ce 8 mars 2019, la Cour d'assises de Bruxelles a donc prononcé son arrêt, ce 12 mars 2019, dans les affaires Nemmouche et Bendrer, déclarés coupables des attentats au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014.
Pour bien comprendre le rôle actuel de la cour d'assises parmi les juridictions pénales belges et son fonctionnement, il est renvoyé à la fiche qui lui est consacrée dans le lexique de Justice-en-ligne, ainsi qu'au dossier « La cour d'assises en débat » , toujours (…)

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La Cour d'assises ressuscitée ?

Bovy, Benjamine — 2018-02-12T09:00:00Z

Par un arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui permettaient aux juridictions correctionnelles de connaître de tous les crimes, même les plus graves, alors que ces derniers étaient jusque là réservés à la compétence exclusive de la cour d'assises ; cette loi a été commentée en son temps sur Justice-en-ligne (Fanny Vansiliette, « La cour d'assises : vers une lente agonie (…)

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Alessandra d'Angelo publie « Présumé coupable » autour de l'affaire Wesphael : recension

Castin, Martine — 2017-04-03T19:32:26Z

L'affaire Wesphael, qui s'est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d'assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l'attention de la presse et du public.
Alessandra d'Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici).
Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous.
Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera (…)

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Motivation des décisions de Cour d'assises : suite et fin ?

de Beer, Daniel — 2016-12-19T08:30:36Z

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d'assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu'elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d'assises n'était pas motivée.
Daniel de Beer, Professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle (…)

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Cour d'assises : de l'intérêt de l'oralité des débats

Bosquet, Denis — 2016-12-08T09:00:00Z

Depuis mars 2016 et une modification de la loi, la plupart des crimes sont correctionnalisés au lieu d'être jugés en cour d'assises, c'est-à-dire qu'ils seront soumis à un tribunal classique. Sauf exception, le jury populaire et l'oralité des débats (c'est-à-dire le fait que tout le dossier préalable est, pour l'essentiel, présenté oralement au jury et à la cour) appartiennent donc au passé.
Pour Denis Bosquet, avocat pénaliste que Thérèse Jeunejean a rencontré, leur intérêt est pourtant (…)

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