Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2023-11-30T08:00:00Z

La Belgique a été très souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la durée excessive des procédures devant ses juridictions, spécialement dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Cette fois, dans un nouvel arrêt de condamnation, du 5 septembre 2023, la Cour européenne pointe le caractère structurel de ces problèmes et appelle la Belgique à y fournir une réponse qui doit l'être tout autant. Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles et (…)

Le délai déraisonnable dans l'affaire Cools : chronique d'une vérité judiciaire inachevée

Ribant, David — 2017-03-27T06:14:00Z

Le 17 janvier 2017, la Cour d'assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l'encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l'assassinat d'André Cools.
La Cour a suivi l'argumentation des avocats des accusés et constaté l'impossibilité de la tenue d'un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l'absence d'assistance d'un avocat lors de leurs auditions et (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Affaire Cools, Délai raisonnable, Salduz, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Témoignage

Dépassement du délai raisonnable : le médecin, auteur d'une infraction, condamné à une simple déclaration de culpabilité

Vandernoot, Pierre — 2015-09-22T11:48:31Z

La presse a fait état d'une condamnation, le 8 septembre 2015, d'un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s'agissait d'un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce que la loi pénale appelle des « coups et blessures avec incapacité » à celle-ci. En (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, déclaration de culpabilité

La Cour d'appel de Bruxelles acquitte un prévenu soupçonné de fraude fiscale en raison du dépassement du délai raisonnable de jugement : est-ce normal ?

Henrotte, Shelley — 2013-07-03T16:21:47Z

La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l'égard desquels les faits semblaient établis, aux motifs du dépassement du délai raisonnable.
En effet, en cas de dépassement du délai dit « raisonnable » dans le traitement d'un litige, les magistrats ont la possibilité de le constater et d'en tirer certaines conséquences quant à la condamnation éventuellement encourue.
Shelley (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Délai raisonnable, Peine, Procès équitable, déclaration de culpabilité , Extrait du casier judiciaire, Sanction, Fraude fiscale

La déclaration de culpabilité dans l'affaire Jean Wauters : la sanction d'un procès anormalement long

Ribant, David — 2011-06-26T11:30:58Z

Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d'appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l'a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable.
L'avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe.
La (…)

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