Justice en ligne

Fonction de juger et activités professionnelles accessoires des juges

Slautsky, Emmanuel — 2024-03-05T08:00:00Z

Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France au motif d'une violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit de chacun à un procès équitable, c'est-à-dire le droit de chacun à ce que « sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de (…)

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La récusation du juge M. Claise : rappel des règles appplicables

2023-03-14T07:00:00Z

Le juge d'instruction Michel Claise a fait l'objet d'une demande de récusation de la part de l'un des inculpés à l'égard desquels il a décerné un mandat d'arrêt dans l'affaire du « Qatargate ». Cette demande a été rejetée le 14 mars 2023 par la Cour d'appel de Bruxelles.
Justice-en-ligne n'a pas l'habitude de commenter des dossiers concrets. On se bornera donc à renvoyer vers de précédents articles expliquant que c'est l'impartialité du juge qui est en jeu lorsqu'il fait l'objet d'une (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme, dans une affaire belge, rappelle et précise l'exigence d'impartialité des juges

Poiré, Caroline — 2021-10-27T14:09:57Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique, qui précise une notion importante dans le fonctionnement des juridictions et des garanties offertes aux justiciables : il s'agit de la notion d'impartialité des juges. Il faut distinguer à cet égard ce que l'on appelle l'impartialité subjective et l'impartialité objective.
Qu'est-ce à dire ?
Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles, l'explique ci-dessous.
A. Les (…)

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Conseil d'État : siéger ou ne pas siéger en annulation et en suspension dans la même affaire ?

Renders, David — 2018-04-20T21:11:45Z

La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d'État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire.
Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle.
David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces controverses et (…)

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Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?

Wéry, Etienne — 2017-02-20T08:30:00Z

Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d'une des parties au procès qu'il juge : que reste-t-il de son (apparence d')impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook (…)

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Le juge est « ami » sur Facebook d'une des parties au procès qu'il juge : que reste-t-il de son (apparence d')impartialité ?

Marchandise, Thierry — 2015-08-29T09:25:11Z

Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d'une partie à un procès ».
Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l'avocat de son ex-femme.
C'est l'occasion, avec Thierry Marchandise, juge (…)

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Avocat et juge suppléant, ou l'art de retourner sa toge ?

Heughebaert, Pierre — 2012-12-18T08:00:00Z

Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu'il y a lieu de penser lorsqu'un avocat assure, lors d'une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l'avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d'impartialité.
Après avoir rappelé ce qu'est la fonction de juge suppléant, Me Pierre (…)

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Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables

Pire, Didier — 2011-02-03T07:09:44Z

Ces dernières semaines, dans l'actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l'impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d'appel de Mons, dans l'affaire dite de l'explosion de Ghislengien, l'une des parties a demandé la récusation du président de la Cour d'appel, dans des affaires de pédophilie, le juge d'instruction de Troy a été mis en cause et Richard Fournaux a récusé l'un des trois juges du tribunal correctionnel de Dinant appelé à le juger.
C'est que notre système juridique (…)

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