Justice en ligne

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

Contradiction

2012-02-15T17:41:09Z

La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous les éléments de fait sur lesquels le juge va fonder sa décision et qu'elles aient pu exprimer leurs arguments à propos de ces éléments, quelques qu'ils soient (faits du litige, résultats d'expertise, etc.).
La contradiction représente l'une des illustrations du principe dit du « contradictoire », qui représente l'une (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Principe de l'égalité des armes, Procès équitable, Réouverture des débats, Principe du contradictoire, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire

Parlement

2011-05-19T06:20:13Z

Le terme « parlement » désigne généralement l'assemblée qui, au sein d'une collectivité politique, exerce, seule ou conjointement avec d'autres autorités, le pouvoir législatif. Ainsi, un parlement est-il institué, en Belgique, auprès de chacune des Communautés et Régions, lequel exerce le pouvoir législatif conjointement avec chaque gouvernement concerné. Au sein de l'Union européenne, le Parlement européen joue également un rôle important.
Au niveau des institutions fédérales belges, en (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Communauté, Région, Sénat, Pouvoir législatif, Chambre des représentants

Délit politique

2011-05-19T06:15:48Z

Un délit politique est une infraction pénale qui vise à déstabiliser le fonctionnement normal des institutions du pays et qui est reconnue comme étant commise pour faire avancer l'idéal politique de son auteur.
Le délit politique est jugé par la Cour d'assises en théorie, mais en pratique cette qualification est rarement donnée à une infraction.
La distinction avec de nouveaux délits apparus récemment, comme l'appartenance à un groupe terroriste, reste malaisée.

- Concepts juridiques, non judiciaires / Délit, Infraction, Cour d'assises, Délit de presse

Pouvoir législatif

2011-05-19T06:14:09Z

Le pouvoir législatif représente, à côté de l'exécutif et du judiciaire, l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Ce pouvoir s'exerce essentiellement par l'adoption d'actes nommés « lois ». La plupart d'entre celles-ci édictent des normes qui peuvent notamment imposer certaines obligations aux citoyens ou aménager leurs droits ; on parle alors de la loi en son sens « matériel ». Il arrive parfois que la loi n'édicte pas de norme ; on parle alors de loi au (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Communauté, Décret, Ordonnance, Région, Pouvoir judiciaire, Sénat, Parlement, Pouvoir exécutif, Chambre des représentants

Ordre public

2011-05-19T06:11:36Z

L'ordre public au sens strict est souvent défini comme l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il s'agit d'une notion fluctuante et subjective, variable en fonction de l'époque, de la société dont on parle et du sujet qui l'invoque. Elle évolue avec les mœurs.
Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à ces notions.
La nécessité de prévenir les risques d'atteinte à la sécurité publique peut justifier à elle seule, dans certains cas, la (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Mandat d'arrêt

Délit

2011-05-19T06:10:25Z

Dans notre langage courant, un délit est synonyme d'infraction.
Pour les juristes, la notion de délit a une signification plus précise : il s'agit d'une infraction punie par la loi pénale d'une amende de 26 euros au moins (à multiplier par les décimes additionnels) ou d'un emprisonnement de 8 jours à 5 ans ou encore de ces deux peines cumulées.
Le tribunal compétent pour juger les délits est, en principe, le tribunal correctionnel.
Les deux autres catégories d'infractions sont les (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Contravention, Crime, Infraction, Délit de presse, Délit politique, Tribunal correctionnel, Décimes additionnels

Sénat

2011-03-30T16:49:02Z

Le Sénat est une assemblée parlementaire qui, avec le Roi et la Chambre des représentants, forme l'une des branches du pouvoir législatif.
Alors que la Chambre des représentants est censée, avec ses 150 députés élus au suffrage universel, donner l'image de la population belge dans son ensemble, le Sénat est conçu comme le représentant des communautés et des régions. Il y a en effet quatre catégories de sénateurs : 40 élus directs : ils sont élus au suffrage universel, deux « collèges (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Conseil supérieur de la justice, Parlement, Pouvoir législatif, Chambre des représentants

Médiation

2011-03-30T16:45:25Z

De manière générale, le terme « médiation » désigne un mode de résolution des litiges qui repose sur l'intervention d'un tiers, étranger au conflit (le médiateur). Dans le processus de règlement du litige, le médiateur propose aux parties en conflit une solution sur laquelle elles marqueront, le cas échéant, leur accord, mettant ainsi un terme à leur différend.
La médiation est un mode « extrajudiciaire » de règlement des litiges, en ce sens qu'il ne sollicite pas l'office d'un juge, même (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arbitrage, Conciliation

Pouvoir judiciaire

2011-01-24T22:20:36Z

Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l'exécutif l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat. A l'instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu'est privilégiée l'une ou l'autre de ces dimensions.
Dans sa dimension fonctionnelle, le (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Magistrat, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Ordre judiciaire