Justice en ligne

Vie privée versus liberté d'information : quand l'Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public

Knockaert, Manon, Michel, Alejandra — 2024-10-09T07:00:00Z

La liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l'épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d'égale valeur. C'est l'exercice d'équilibriste auquel s'est livrée la Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données le 14 août dernier à l'occasion d'une affaire impliquant l'éditeur d'un site web (…)

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Accès aux cinémas des personnes handicapées : limites et perspectives par la Cour européenne des droits de l'homme

De Greef, Vanessa — 2021-03-23T15:15:42Z

La décision Glaisen c. Suisse du 25 juin 2019 de la Cour européenne des droits de l'homme date un peu mais il mérite une présentation sur Justice-en-ligne.
Il concerne les droits des handicapés au départ du refus opposé à l'intéressé, paraplégique, d'entrer dans une salle de cinéma.
Vanesse De Greef, chargée de recherches FNRS et professeure à l'ULB, analyse la décision ci-dessous. Même si La Cour rejette le recours de M. Glaisen, il n'en comporte pas moins des enseignements importants. (…)

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Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge

Cruysmans, Edouard — 2016-10-20T17:35:07Z

Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s'est prononcée en matière de « droit à l'oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne.
Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l'oubli », (…)

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Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…

Cruysmans, Edouard — 2016-07-11T16:31:13Z

À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l'ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d'appel.
Édouard Cruysmans, assistant à (…)

La déontologie journalistique : le pari de l'autorégulation

Lefèvre, Gabrielle — 2015-08-03T08:06:51Z

Les journalistes sont-ils « tout permis » ? Certes non. Même si les dérapages sont la cible constante des critiques, à juste titre d'ailleurs, le journalisme a ses codes de bonne pratique Mais c'est principalement par le procédé de l'autorégulation que, via le Conseil de déontologie journalistique, ouvert à la société civile, le respect de la déontologie journalistique s'opère.
De quoi s'agit-il ? Gabrielle Lefèvre, journaliste et membre de ce Conseil, est la mieux placée pour y répondre. (…)

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L'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli numérique

Cruysmans, Edouard — 2014-07-04T14:05:47Z

La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté une pierre importante à l'édifice en consacrant notamment l'existence d'un droit à l'oubli (…)

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Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l'Euro en Belgique et au Royaume-Uni

Cruysmans, Edouard — 2013-08-21T14:08:18Z

Le 18 juillet 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a sifflé la fin d'un match.
L'équipe composée de l'UEFA et de la FIFA faisait face à l'équipe constituée de la Belgique et du Royaume-Uni. L'enjeu du litige est important : savoir si tous les matchs de la phase finale de la Coupe du monde et de l'Euro doivent être considérés comme des événements d'importance majeure, et dès lors être diffusés sur des chaînes de télévision gratuites.
Le « match aller », disputé le 17 février (…)

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La présomption d'innocence au frigo

Matgen, Jean-Claude — 2012-04-06T07:29:02Z

Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d'intimer l'ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d'images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l'importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue.
Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question.
La commission de la Justice de la (…)

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Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose

Cruysmans, Edouard — 2012-03-15T19:55:55Z

Faut-il contraindre les fournisseurs d'accès à internet à empêcher le transfert d'œuvres protégées par le droit d'auteur ?
C'est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen.
La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain.
Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de (…)

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Informer en matière judiciaire : une liberté et une responsabilité

Linard, André — 2011-05-26T13:09:33Z

Régulièrement, des dossiers judiciaires médiatisés amènent à se poser des questions récurrentes : ce que la presse doit évoquer ou pas, le respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, etc. La récente médiatisation de l'arrestation et de l'inculpation de Dominique Strauss-Kahn et des jugements dans les affaires concernant l'avocat Victor Hissel et sa famille l'illustre.
En réalité, ces questions cachent un débat de fond : les tensions entre le droit du public à l'information, (…)

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